TABLE DES MATIÉRES

CGPS

1. Conditions Générales de Prestation de Services
2. Prestations de Services
3. Demande de vol
4. Demande de vol à l’étranger
5. Conditions d’exécution de la prestation de services
6. Atteintes à l’intimité de la vie d’autrui
7. Les forces de l’ordres
8. Annulation de la prestation de service
9. Les tarifs
10. Paiement / Modalités de Paiement
11. Responsabilité
12. Assurance
13. Cookies
14. Protection des Données
15. Confidentialité
16. Propriété Intellectuelle
17. Litiges
18. Sécurité
19. Droits
20. Juridique
21. Acceptation des Conditions
22. La FAQ
23. Contact

1 – Conditions Générales de Prestation de Services

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) régissent les relations contractuelles entre Pegasus-Drones-Services (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »). En sollicitant les services du « Prestataire », « le Client » accepte sans réserve ces conditions et reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans aucune réserve. Cette acceptation est essentielle pour garantir une compréhension claire des droits et obligations de chaque partie tout au long de la collaboration.

Ces CGPS prévalent sur tout document ou accord contraire, sauf mention expresse et écrite. « Le Prestataire » se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGPS à tout moment, et ces modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet de Pegasus-Drones-Services. « Le Client » est donc invité à consulter régulièrement ces conditions pour s’assurer de leur conformité. En cas de contradiction entre les CGPS et des conditions particulières convenues par écrit, ces dernières prévaudront.

Tous les services proposés par Pegasus-Drones-Services sont effectués par des pilotes certifiés, en stricte conformité avec la réglementation en vigueur. Cette exigence de certification assure non seulement la qualité des prestations fournies, mais également la sécurité des opérations réalisées. Le respect des normes légales et techniques est un engagement fondamental du « Prestataire » pour garantir un service professionnel et fiable.

Les conditions générales visent à encadrer les attentes des deux parties, en précisant notamment les modalités de commande, de paiement, ainsi que les responsabilités respectives. Elles constituent un cadre de référence essentiel pour la bonne exécution des services et le règlement des éventuels litiges.

Il est conseillé au « Client » de lire attentivement ces conditions avant de finaliser sa commande. En cas de questions ou de besoin de clarification, « le Client » est invité à contacter « le Prestataire » pour obtenir des explications détaillées. Cela contribue à instaurer une relation de confiance et à éviter toute ambiguïté.

En résumé, ces conditions générales régissent la relation entre Pegasus-Drones-Services et le client. En commandant un service, « le Client » accepte ces conditions, qui sont essentielles pour assurer la transparence et la conformité des prestations réalisées par des pilotes certifiés, respectant ainsi la réglementation en vigueur.

2 – Prestations de Services

« Le prestataire » offre une vaste gamme de services innovants utilisant des drones. Ces prestations sont détaillées avec les tarifs sur la page ‘SERVICES’ du site de Pegasus-Drones-Services.

Grâce à une équipe d’experts expérimentés, « le Prestataire » assure une maîtrise totale des différentes technologies de drones disponibles et une compréhension approfondie des besoins sectoriels.

En plus des services standard, Pegasus-Drones-Services offre également des solutions personnalisées pour des projets spécifiques. Les clients peuvent bénéficier de conseils d’experts lors de la phase de planification pour s’assurer que tous les aspects de leur projet sont couverts. Cette approche collaborative permet d’optimiser les résultats finaux, en garantissant que chaque mission est parfaitement alignée avec les objectifs du « Client ».

« Le Prestataire » veille à ce que tous les équipements utilisés soient conformes aux normes de sécurité, en effectuant des vérifications régulières et en maintenant une formation continue pour ses pilotes. Chaque vol est précédé d’une évaluation des conditions météorologiques et environnementales, ainsi que d’une reconnaissance préalable du site, afin d’identifier tout risque potentiel.

Une fois la mission effectuée, « le Client » reçoit un rapport détaillé comprenant les données collectées ainsi que des analyses visuelles, selon les besoins. Ce rapport peut être utilisé pour des présentations, des études ou des décisions stratégiques. « Le Prestataire » s’engage à garantir la satisfaction du « Client » à chaque étape, depuis la prise de contact initiale jusqu’à la remise des résultats finaux.

Pegasus-Drones-Services établit facilement des partenariats avec des mairies pour proposer des services adaptés aux projets locaux, renforçant ainsi la collaboration entre le secteur public et le secteur professionnel. Ces partenariats garantissent un service de proximité, répondant aux particularités des collectivités et soutenant des initiatives d’intérêt général.

De plus, « le Prestataire » collabore également avec des compagnies d’assurance, notamment pour l’évaluation des dommages liés aux catastrophes naturelles. Cette coopération permet d’accéder à des données aériennes précises et fiables, facilitant ainsi le traitement des sinistres et l’évaluation des enjeux environnementaux.

Les agences immobilières font également partie des clients ciblés par Pegasus-Drones-Services. Grâce aux prises de vue aériennes, elles peuvent obtenir des images de haute qualité mettant en valeur les biens, ce qui constitue un atout précieux pour la vente, la location de propriétés ou la location saisonnière. Pour les habitations ‘gîtes’, qui soient situés en plaine ou en montagne, qu’ils soient en moyenne ou très haute montagne ces prises de vue permettent de présenter les espaces environnants et les caractéristiques uniques de chaque propriété, attirant ainsi l’attention des potentiels locataires. De plus, les Photos et vidéos réalisées par drone offrent une expérience qui séduira les clients à la recherche d’une escapade idéale.

En adoptant ces outils modernes, les agences immobilières tous comme les particuliers peuvent se distinguer sur le marché et maximiser leurs chances de réussite.

Concernant ;

I.) Les conditions de modification stipulent que « le Prestataire » accepte les demandes de changement dans un délai raisonnable avant la réalisation de la mission. Ces demandes doivent être communiquées par écrit afin d’assurer une traçabilité et une clarté dans les échanges. Il est important de noter que ces modifications peuvent entraîner des ajustements de coûts ou de délais, en fonction de la nature et de l’ampleur des changements demandés.

Cette flexibilité vise à garantir la satisfaction du « Client » tout en maintenant la qualité des services fournis. « Le Prestataire » s’engage à évaluer chaque demande de modification avec soin et à proposer des solutions adaptées qui respectent les contraintes temporelles et budgétaires. Une bonne communication entre « le Client » et « le Prestataire » est essentielle pour éviter les malentendus et assurer un bon déroulement de la mission. En établissant un cadre clair pour les modifications, les deux parties peuvent collaborer efficacement et atteindre les objectifs fixés avec succès.

II.) En cas d’annulation de mission, des frais pourront être appliqués selon la date de notification. Plus l’annulation est effectuée près de la date prévue, plus les frais seront élevés. Ces mesures visent à compenser les ressources engagées et à préserver la planification des projets en cours pour d’autres clients.

Il est essentiel pour « le Client » de prendre en considération ces conditions lors de la planification de ses engagements. En effet, une annulation tardive peut perturber non seulement le calendrier du « Prestataire », mais aussi impacter d’autres projets en cours. Ainsi, il est recommandé de notifier toute annulation dès que possible pour minimiser les éventuels frais. De plus, une communication proactive entre « le Client » et « le Prestataire » peut permettre de trouver des solutions alternatives, comme le report de la mission, qui peuvent être bénéfiques pour les deux parties. En respectant ces conditions, « le Client » contribue à maintenir des relations de travail harmonieuses et professionnelles, tout en respectant l’investissement du « Prestataire ».

III.) Les critères de qualité sont rigoureusement respectés pour garantir des livrables conformes aux normes établies. Chaque projet est soumis à des contrôles systématiques à différentes étapes de réalisation, permettant d’identifier et de corriger toute anomalie. Ainsi, « le Prestataire » s’assure de fournir des résultats fiables, satisfaisant pleinement les attentes des clients.

Pour renforcer cette approche qualité, « le Prestataire » met également en place des indicateurs de performance qui permettent d’évaluer l’efficacité des processus en cours. Ces indicateurs facilitent l’analyse des résultats et contribuent à l’amélioration continue des méthodes de travail. De plus, « le Prestataire » s’engage à former régulièrement son équipe sur les meilleures pratiques et les nouvelles technologies afin de rester à la pointe de son domaine. Cette démarche proactive permet non seulement de répondre aux exigences actuelles, mais aussi d’anticiper les besoins futurs des clients. En fin de compte, cette attention portée à la qualité assure une expérience positive et durable pour tous les acteurs impliqués dans chaque projet.

IV.) La conformité des livrables est vérifiée par des contrôles de qualité, assurant que chaque projet répond aux attentes des clients. Ces contrôles incluent des revues détaillées et des tests rigoureux, permettant d’identifier les éventuels écarts. Grâce à cette approche proactive, « le Prestataire » garantit une satisfaction client optimale et des résultats d’haute-fidélité.

En plus des revues et des tests, « le Prestataire » met en œuvre une méthodologie de retour d’expérience, permettant d’analyser les projets passés pour identifier les points d’amélioration. Ce processus de rétroaction est essentiel pour perfectionner les futures missions et adapter les méthodes de travail en fonction des retours des clients. De plus, « le Prestataire » s’appuie sur des outils technologiques avancés, tels que des logiciels de gestion de projet et des plateformes de collaboration, pour faciliter la traçabilité et la transparence tout au long du processus de création. En intégrant ces éléments, « le Prestataire » non seulement renforce la qualité des livrables, mais bâtit également une relation de confiance avec ses clients, essentielle pour un partenariat durable.

V.) Enfin, des clauses spécifiques sur les délais de livraison sont intégrées pour garantir que les projets sont livrés dans les délais convenus, tout en tenant compte des éventuels aléas qui pourraient survenir. Ces clauses prévoient des mécanismes de communication permettant d’informer « le Client » en cas de retard imprévu, assurant ainsi la transparence et la confiance dans la relation contractuelle.

De plus, « le Prestataire » s’engage à établir un calendrier détaillé au début de chaque projet, incluant des jalons clés pour suivre l’avancement. Cela permet de détecter rapidement toute déviation par rapport au planning initial et d’apporter les ajustements nécessaires. En cas d’obstacles, des solutions alternatives sont envisagées pour minimiser l’impact sur le délai de livraison. Ce niveau d’organisation et de prévoyance montre l’engagement du « Prestataire » envers l’excellence et la satisfaction client. En définitive, ces mesures renforcent la fiabilité du « Prestataire », créant ainsi un environnement propice à des collaborations fructueuses et durables.

En conclusion, Pegasus-Drones-Services se distingue par son engagement envers l’excellence dans la prestation de ses services, en mettant l’accent sur la qualité, la sécurité et l’innovation. Les clients peuvent ainsi avoir l’assurance que leurs projets seront gérés de manière professionnelle et efficace, leur permettant ainsi de se concentrer sur leurs objectifs principaux.

3 – Demande de vol

Toute demande de vol doit être soumise par « le Client » via le formulaire de contact disponible sur notre site web. Il est essentiel d’indiquer le lieu, la date et l’heure souhaités, votre budget, ainsi que la nature précise des services requis. Une fois la demande reçue, « le Prestataire » confirmera la faisabilité du vol en tenant compte des réglementations aériennes en vigueur. « Le Client » sera informé des conditions météorologiques et des éventuelles restrictions d’espace aérien. « Le Prestataire » s’engage à respecter un délai de réponse rapide afin de garantir une planification efficace. Pour assurer la sécurité de l’opération, des informations supplémentaires peuvent être demandées au « Client ».

« Le Prestataire » se réserve le droit de demander des précisions sur la mission afin de s’assurer que toutes les exigences soient bien comprises et respectées. Ces informations peuvent inclure des détails sur la configuration du site, les objectifs du vol, ainsi que des spécifications techniques supplémentaires. « Le Prestataire » s’engage à informer « le Client » si son budget est conforme aux normes tarifaires en vigueur au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où le budget du « Client » ne respecterait pas ces normes, « le Prestataire » se réserve le droit de solliciter « le Client » le montant maximal qu’il est disposé à investir afin de permettre l’exécution de la prestation.

Une fois que toutes les informations nécessaires ont été fournies, « le Prestataire » élaborera un devis détaillé, incluant le coût estimé de la mission, les délais de livraison des résultats, et les modalités de paiement.

« Le Prestataire » est également tenu de s’assurer qu’il détient toutes les autorisations nécessaires pour effectuer le vol dans la zone désignée. Dans l’éventualité où des autorisations spécifiques seraient requises et doivent être fournies par « le Client », « le Prestataire » notifiera « le Client » en temps utile.

« Le Client » s’engage alors à fournir toutes les autorisations et documents nécessaires dans les délais impartis afin de permettre la bonne exécution des services. En cas de non-respect de cette obligation par « le Client », « le Prestataire » ne pourra être tenu responsable des conséquences pouvant découler de l’absence de ces autorisations. De plus, toute interruption ou annulation des prestations due à un manquement du « Client » sera à la charge de ce dernier, y compris les éventuels frais engagés par « le Prestataire ».

Cela garantit que toutes les opérations se déroulent en conformité avec la législation en vigueur, tout en évitant des complications potentielles.

Une fois que la demande de vol est confirmée et que toutes les autorisations sont en place, « le Prestataire » planifie la mission en tenant compte des préoccupations de sécurité et des conditions environnementales. « Le Client » sera tenu informé à chaque étape du processus, des préparatifs jusqu’à l’exécution du vol. Après la mission, « le Client » recevra un rapport complet contenant les données collectées et les analyses pertinentes.

En cas de conditions défavorables, telles que des intempéries ou des restrictions imprévues de l’espace aérien, « le Prestataire » et le télépilote se réserve le droit de reprogrammer le vol pour assurer la sécurité de l’opération. Dans tous les cas, la priorité reste la sécurité et la satisfaction du « Client », garantissant une expérience professionnelle et transparente à chaque interaction.

« Le Client » doit être informé que, dans l’éventualité où « le Prestataire » et son télépilote serait amené à reprogrammer le vol en raison d’intempéries ou de restrictions imprévues de l’espace aérien, « le Prestataire » ou son télépilote ne saurait en aucun cas être influencé par les demandes ou réclamations du « Client » relatives à cette reprogrammation.

« Le Prestataire » et son télépilote demeure le seul responsable des décisions relatives à l’exécution du vol, agissant en sa qualité de pilote professionnel au même qualification qu’un pilote de ligne. En conséquence, il incombe au « Prestataire » d’informer « le Client » les raisons justifiant cette reprogrammation dans les meilleurs délais.

« Le Client » reconnaît que la sécurité des opérations aériennes est primordiale, et que « le Prestataire » a le devoir de prioriser celle-ci avant toute considération commerciale.

En conséquence, « le Client » accepte que toute reprogrammation de vol pour des raisons de sécurité ne pourra donner lieu à aucune compensation supplémentaire. « Le Prestataire » ne saurait être contraint d’effectuer le vol en dépit des considérations liées à la sécurité aérienne. « Le Prestataire » se réserve le droit de refuser toute demande de compensation formulée par « le Client » dans de telles circonstances.

Dans le cas où « le Client » insisterait pour procéder à une compensation financière en dépit des recommandations du « Prestataire », ce dernier se réserve le droit d’annuler le vol et de prévenir les autorités compétentes, y compris les forces de l’ordre, afin de garantir la sécurité de toutes les parties impliquées.

« Le Client » reconnaît que toute pression ou comportement inapproprié à l’égard du « Prestataire » et de son télépilote en lien avec cette question pourra entraîner la résiliation immédiate des services demandés. Dans ce cas, « le Prestataire » se réserve le droit d’exercer les recours nécessaires contre « le Client » pour obtenir réparation de tout dommage, frais engagés pour la réalisation de la prestation, ainsi que pour tout préjudice subi. « Le Client » s’engage à indemniser « le Prestataire » pour toute perte ou dépense résultant de tels comportements, et ce, sans préjudice des autres actions légales que « le Prestataire » pourrait entreprendre à son encontre.

4 – Demande de vol à l’étranger

Pegasus-Drones-Services concentre principalement ses interventions sur l’ensemble du territoire français et sur le reste de l’Europe. Cependant, à la demande du « Client », des missions internationales peuvent être envisagées sous certaines conditions, notamment en fonction des réglementations et des autorisations requises dans le pays d’accueil. Cela inclut également une évaluation des pays sélectionnés par Pegasus-Drones-Services pour s’assurer qu’ils sont sûrs et sécuritaires.

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne sur les drones en 2021, il est désormais possible pour un exploitant de drones de réaliser des vols à l’étranger, à condition que le pays de destination ait ratifié le décret EU947. Si le pays concerné n’a pas signé ce décret, la prestation sera automatiquement annulée.

Une fois que « le Prestataire » a reçu la confirmation de l’acceptation du devis par « le Client », « le Prestataire » entreprendra une démarche pour contacter l’ambassade du pays concerné, soit par téléphone, soit par e-mail, afin de connaître les directives relatives à l’utilisation de drones dans ce pays.

Il est important que « le Client » soit conscient que dans certains pays, le survol par drones est interdit. Le télépilote, lorsqu’il fait évoluer son aéronef en dehors du territoire où il est enregistré (en l’occurrence, la France pour « le Prestataire »), doit respecter les réglementations de l’État survolé. Cela implique de se conformer aux règles de l’air en vigueur dans le pays concerné, sauf si les règles publiées par ce pays sont plus restrictives.

Si l’autorisation de vol est refusée par les autorités du pays concerné, la prestation sera irrévocablement annulée.

Dans ce cas, « le Prestataire » informera « le Client » par téléphone de cette annulation et fournira les explications nécessaires.

En conséquence, « le Client » accepte que tout vol annulé par les autorités du pays concerné ne puisse donner lieu à aucune compensation supplémentaire. « Le Prestataire » ne saurait être contraint d’effectuer le vol en dépit des considérations réglementaires ou légales émanant du pays concerné. « Le Prestataire » se réserve le droit de refuser toute demande de compensation formulée par « le Client » dans de telles circonstances.

Dans l’hypothèse où « le Client » insisterait pour procéder à une compensation financière, en dépit des recommandations formulées par « le Prestataire », ce dernier se réserve le droit d’annuler le vol et de notifier les autorités compétentes, y compris les forces de l’ordre et l’ambassade du pays concerné.

« Le Client » reconnaît que toute pression ou comportement inapproprié à l’encontre du « Prestataire » en lien avec cette question pourrait entraîner la résiliation immédiate des services demandés. Dans cette hypothèse, « le Prestataire » se réserve le droit d’exercer les recours nécessaires à l’encontre du « Client » afin d’obtenir réparation pour tout dommage, frais engagés pour la réalisation de la prestation, ainsi que pour tout préjudice subi. « Le Client » s’engage à indemniser « le Prestataire » pour toute perte ou dépense résultant de tels comportements, et ce, sans préjudice des actions légales additionnelles que « le Prestataire » pourrait entreprendre à son encontre.

Si le vol de drone est autorisé dans le pays concerné, le Prestataire préparera un devis détaillé qui inclura tous les coûts estimés, y compris ceux de la logistique, du personnel sur place et des éventuels équipements spécifiques requis pour la mission. Ce devis prendra en compte des facteurs tels que le billet d’avion ou de train, la durée du séjour, le type d’équipement utilisé, les frais d’une traductrice et les frais administratifs pour l’obtention des autorisations nécessaires.

Le Client sera informé des délais de réponse prévus pour chaque étape de la mission, afin d’assurer une planification efficace.

Dès l’acceptation du devis, un contrat sera rédigé, précisant de manière claire et détaillée les obligations respectives de chaque partie, ainsi que les délais d’exécution et les modalités de paiement. « Le Prestataire » informera « le Client » qu’un acompte sera requis pour la confirmation de la prestation. Le montant de cet acompte sera spécifié dans le contrat, et devra être versé dans un délai déterminé, afin de garantir la réservation et la planification des services convenus.

À défaut de paiement de l’acompte dans le délai imparti, « le Prestataire » se réserve le droit de considérer le contrat comme nul et non avenu, sans préjudice des éventuels dommages ou frais pouvant être engagés en raison de ce manquement.

Le solde restant dû devra être réglé selon les modalités spécifiées dans le contrat, après la remise des documents. En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, « le Prestataire » se réserve le droit de suspendre l’exécution des services jusqu’à réception du paiement intégral, sans que cela ne constitue un manquement de sa part aux obligations contractuelles.

« Le Client » reconnaît que tout retard dans le paiement des montants dus pourra entraîner des frais supplémentaires, tels que précisés dans le contrat, et que « le Prestataire » se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est impératif que toutes les communications entre les parties soient formulées de manière claire et précise afin de prévenir toute ambiguïté relative aux attentes et aux obligations. En cas de désaccord sur l’interprétation des termes du contrat, les parties s’engagent à résoudre le litige amiablement avant d’envisager toute action légale.

Au cours de la mission, le Prestataire veillera à maintenir une communication constante avec le Client, en fournissant des mises à jour régulières et en s’assurant que toutes les mesures de sécurité soient respectées. À la fin de la mission, « le Client » recevra un rapport détaillé des résultats obtenus, ainsi que des recommandations pour les étapes suivantes. Cela garantit non seulement la satisfaction du « Client », mais aussi le respect des normes éthiques et professionnelles dans chaque mission internationale.

5 – Conditions d’exécution de la prestation de services

Les délais d’exécution des services proposés par Pegasus-Drones-Services sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités, ainsi que des conditions météorologiques. « Le Prestataire » s’engage à informer « le Client » en cas de retard significatif, afin d’assurer une communication claire et transparente tout au long du processus.

Les conditions d’exécution des prestations de services par Pegasus-Drones-Services sont stipulées dans le contrat signé entre « le Prestataire » et « le Client ». Les missions seront réalisées conformément aux normes de sécurité applicables et dans le respect des réglementations aériennes en vigueur. « Le Prestataire » s’engage à informer « le Client » de toute condition particulière pouvant impacter le déroulement de la prestation, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables. Des inspections préalables des sites peuvent être nécessaires pour garantir la sécurité de l’opération. En cas d’imprévu, « le Prestataire » se réserve le droit de modifier ou de reporter la mission, en informant « le Client » dans les meilleurs délais.

Il est à noter que le télépilote dispose d’une autorité exclusive, comparable à celle d’un pilote d’avion de ligne. Cette responsabilité est essentielle pour assurer la sécurité des opérations. Si le télépilote estime que les conditions météorologiques ne sont pas optimales, qu’elles deviennent changeantes ou présentent un risque, ou encore si elles diffèrent radicalement de celles observées au cours des douze (12) heures précédentes, il se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. Cette décision sera prise dans l’intérêt de garantir la sécurité de l’opération et de protéger les personnes, les biens, ainsi que le matériel utilisé. Le télépilote contactera sa direction pour informer de sa décision d’annuler ou de reporter le vol à une date ultérieure. « Le Prestataire » informera « le Client » de l’initiative prise par le télépilote.

Il est important de souligner qu’en aucune circonstance « le Prestataire » et son télépilote ne sera soumis à des directives de la part du « Client » concernant les décisions liées à la sécurité et aux conditions de vol. La prise de décision relative au déroulement de la mission repose uniquement sur l’expertise et le jugement professionnel du télépilote. Cette indépendance est cruciale pour assurer le bon déroulement des opérations et la sécurité de tous les intervenants.

En ce qui concerne les livrables, le contrat précisera les formats et délais de livraison des résultats, ainsi que toutes les modalités de restitution des données collectées. « Le Prestataire » s’engage à livrer des résultats d’une qualité optimale, veillant à ce que toutes les données soient correctement traitées et interprétées.

En cas de nécessité de révisions ou d’ajustements suite à des retours du « Client », « le Prestataire » s’efforcera d’incorporer ces modifications dans les meilleurs délais, tout en respectant les contraintes initiales du projet. « Le Client » sera invité à donner son avis à chaque étape clé du processus, afin de garantir que le résultat final corresponde à ses attentes.

Enfin, toutes les prestations seront documentées de manière rigoureuse, permettant une traçabilité complète et une transparence totale sur le déroulement des opérations. Cette approche garantit non seulement la qualité des services fournis, mais aussi la satisfaction du Client à chaque étape de la mission.

En résumé, Pegasus-Drones-Services souligne l’importance des conditions météorologiques et des délais d’exécution, tout en garantissant une communication efficace avec le Client. L’autorité exclusive du télépilote en matière de sécurité est un élément fondamental pour assurer des missions sûres et conformes aux normes en vigueur.

6 – Atteintes à l’intimité de la vie d’autrui

Pegasus-Drones-Services s’engage à respecter scrupuleusement la législation en matière de vie privée et de protection des données personnelles. Le télépilote s’engage à ne pas réaliser de prises de vue ou d’enregistrements susceptibles de porter atteinte à l’intimité de la vie d’autrui. Avant chaque mission, une vérification des zones visées est effectuée afin de garantir le respect de la vie privée des personnes présentes.

Pegasus-Drones-Services adopte une approche proactive en matière de protection de la vie privée, intégrant des mesures spécifiques dans ses procédures opérationnelles. Cela inclut la formation régulière de son personnel sur les lois relatives à la vie privée et aux droits d’auteur, ainsi que sur l’importance d’obtenir le consentement des personnes concernées avant de procéder à toute prise de vue dans des espaces privés. Cette formation vise à sensibiliser tous les membres de l’équipe aux implications légales et éthiques liées à l’utilisation des drones.

Lors de la planification d’une mission, le télépilote se présentera sur la zone de vol entre un (1) et trois (3) jours avant la prestation afin d’examiner soigneusement la zone de vol. Cela implique l’identification de toute zone sensible, incluant les dangers, les obstacles potentiels tels que les lignes à basse et haute tension, ainsi que des propriétés privées, des établissements scolaires ou des hôpitaux, où des mesures supplémentaires de précaution peuvent être nécessaires.

À cet égard, si le télépilote constate, à son arrivée sur la zone de vol, la présence d’une ligne à haute ou très haute tension, ou d’une ligne ferroviaire, il se réserve le droit d’annuler le vol pour garantir la sécurité de l’opération et de son équipement.

Conformément à l’article 226-1 du Code pénal, relatif aux atteintes à l’intimité de la vie d’autrui, le télépilote est tenu de prévenir toutes les habitations situées à proximité de la zone de vol. En effet, tout particulier a le droit de refuser qu’un drone survole les environs de son domicile. Dans un tel cas, le télépilote n’a d’autre choix que d’annuler le vol prévu. Il informera alors les forces de l’ordre de l’annulation de la prestation, afin d’assurer la conformité avec la législation en vigueur.

De surcroît, le télépilote s’engage à notifier sa direction et « le Prestataire » avertira « le Client » de l’annulation, en lui fournissant des explications sur les raisons qui ont conduit à cette décision. Cette démarche garantit la transparence et permet au « Client » de comprendre les enjeux liés à la sécurité et au respect de la vie privée.

Il est important de souligner qu’en aucun cas « le Prestataire » et son télépilote ne sera soumis à des directives de la part du « Client » concernant la sécurité et le respect des réglementations en vigueur. La sécurité des opérations demeure la priorité absolue, et le télépilote doit agir dans le respect de la législation et des normes de sécurité, afin d’assurer une prestation conforme et responsable.

En résumé, la sécurité, le respect de la vie privée et la communication transparente constituent des éléments fondamentaux de chaque mission effectuée par le télépilote. L’engagement de Pegasus-Drones-Services à respecter ces principes garantit l’intégrité des opérations tout en protégeant les droits des individus concernés.

7 – Les forces de l’ordres

Le télépilote se rendra sur les lieux de la mission entre un (1) et trois (3) jours avant la prestation afin de remettre aux forces de l’ordre de la ville, de la commune ou du village concerné toutes les autorisations nécessaires au vol. Cette démarche est essentielle pour garantir le respect de l’ensemble des réglementations en matière de sécurité aérienne et de protection de l’espace public.

Au cours de cette visite, le télépilote soumettra les documents attestant de la conformité du vol, y compris les autorisations délivrées par les autorités compétentes. Cette procédure permet aux forces de l’ordre de s’assurer que le télépilote opère en toute légalité et conformément aux normes établies.

Cette procédure de communication avec les forces de l’ordre constitue un gage de transparence et de responsabilité. En informant les autorités locales, le télépilote contribue à instaurer un climat de confiance entre les professionnels du secteur et les responsables de la sécurité publique. Cette initiative permet également de prévenir d’éventuels malentendus ou inquiétudes de la part des habitants concernant le survol de drones dans leur espace aérien.

Le télépilote veillera également à expliquer le but de la mission ainsi que les horaires prévus pour le vol, afin que les forces de l’ordre soient pleinement informées. Cette collaboration proactive est indispensable pour garantir la sécurité de tous, en s’assurant que les opérations de drone se déroulent sans incident.

En cas d’intervention des forces de l’ordre d’une autre commune lors d’une prestation, le télépilote s’engage à coopérer pleinement, en fournissant toute information requise concernant l’opération en cours. Les missions de drones devront respecter la législation en vigueur ainsi que les directives des autorités locales. « Le Prestataire », ainsi que le télépilote, ne sauront être tenus responsables des éventuelles interruptions ou annulations de prestations dues à des interventions de la police ou d’autres instances réglementaires.

Pegasus-Drones-Services s’engage à suivre attentivement les évolutions législatives relatives à l’utilisation des drones, afin de garantir que toutes ses opérations soient conformes aux règles en vigueur. Dans ce cadre, « le Prestataire » mettra en place des protocoles de communication avec les autorités locales et les forces de l’ordre, afin de s’assurer que chaque mission soit exécutée en toute légalité et dans le respect des procédures.

Dans l’éventualité où les forces de l’ordre exigeraient la cessation immédiate d’une opération, Pegasus-Drones-Services s’engage à respecter cette demande sans délai. De plus, « le Prestataire » documentera toute interaction avec les autorités afin d’assurer la transparence et la conformité.

En résumé, Pegasus-Drones-Services privilégie la sécurité et le respect des lois dans l’ensemble de ses opérations. La coopération avec les forces de l’ordre est primordiale pour maintenir des normes élevées de professionnalisme et de responsabilité, garantissant ainsi que toutes les missions se déroulent dans un cadre légal et sécurisé. « Le Client » doit être conscient de ces exigences afin d’assurer le bon déroulement des prestations.

Cette étape fondamentale assure la conformité légale et contribue à la sécurité et à la tranquillité des citoyens.

8 – Annulation de la prestation de service

**Article 1 : Conditions d’annulation par le Client**

« Le Client » a la possibilité d’annuler une prestation de service en informant Pegasus-Drones-Services par écrit, par e-mail ou par téléphone, au moins 12 heures avant la date de réalisation prévue. En cas d’annulation effectuée en deçà de ce délai, des frais d’annulation pourront être appliqués conformément aux dispositions définies dans le contrat.

**Article 2 : Annulation par le Prestataire**

Dans l’éventualité où « le Prestataire » annulerait une prestation pour des raisons de sécurité ou en raison de conditions météorologiques défavorables, aucune pénalité ne sera appliquée. « Le Prestataire » proposera alors une nouvelle date au « Client » sans frais additionnels.

**Article 3 : Annulation à la dernière minute par le Client**

Si « le Client » annule une prestation à la dernière minute, c’est-à-dire moins de 12 heures avant la date prévue, ou le jour même de la prestation des frais équivalents à 50 % du montant total de la prestation pourront être facturés.

**Article 4 : Force majeure**

« Le Client » doit être conscient qu’un contrat peut être annulé pour des raisons de force majeure, c’est-à-dire lorsque des événements imprévisibles et irrésistibles rendent l’exécution du contrat impossible. Les cas de force majeure peuvent inclure, sans s’y limiter :

1. **Catastrophes naturelles** : Tremblements de terre, inondations, ouragans, etc.
2. **Conflits armés** : Guerres, émeutes, actes de terrorisme perturbant les activités commerciales.
3. **Pandémies** : Épidémies ou situations sanitaires exceptionnelles (ex. : COVID-19) empêchant le respect des obligations contractuelles.
4. **Interdictions légales** : Décisions gouvernementales ou réglementations rendant l’exécution du contrat illégale ou impossible.
5. **Grèves** : Mouvements sociaux affectant la capacité d’exécution du contrat.
6. **Décès** : Décès d’un membre de la famille d’un « Clients ».

Pour invoquer la force majeure, « le Client » devra prouver que les événements en question étaient imprévisibles et incontrôlables, et qu’ils ont eu un impact direct sur la capacité à exécuter le contrat. La définition exacte de la force majeure peut varier selon les lois applicables et les stipulations contractuelles. En France, par exemple, la force majeure est généralement régie par le Code civil, notamment les articles 1218 et 1219.

– **Article 1218 du Code civil** : Définit la force majeure comme un événement imprévisible, insurmontable et extérieur qui empêche l’exécution d’une obligation.

– **Article 1219** : Précise que la partie empêchée d’exécuter son obligation en raison d’un cas de force majeure est exonérée de sa responsabilité.

**Article 5 : Traitement des demandes d’annulation**

« Le Prestataire » s’engage à traiter toute demande d’annulation dans les meilleurs délais et à communiquer clairement les frais d’annulation applicables, le cas échéant. « Le Prestataire » prendra en compte les circonstances entourant la demande d’annulation et, selon la situation, pourra envisager un geste commercial ou une réduction des frais, dans le respect des conditions établies dans le contrat.

**Article 6 : Communication et reprogrammation**

Il est essentiel que « le Client » maintienne une communication ouverte avec « le Prestataire ». Cela facilitera la recherche d’une solution mutuellement avantageuse, notamment si « le Client » souhaite reprogrammer la prestation au lieu de l’annuler complètement. Dans ce cas, « le Prestataire » s’efforcera de convenir d’une nouvelle date qui soit acceptable pour les deux parties, tout en respectant les contraintes opérationnelles et de disponibilité.

**Article 7 : Confirmation et transparence**

Pour garantir la transparence, Pegasus-Drones-Services fournira une confirmation écrite de l’annulation, accompagnée d’un récapitulatif des frais éventuellement appliqués. Cela permettra au « Client » d’avoir une vue d’ensemble de la situation et d’éviter toute ambiguïté.

**Article 8 : Information et clarification**

Enfin, il est recommandé que « le Client » prenne le temps de lire attentivement les clauses de résiliation et d’annulation inscrites dans le contrat, afin d’être pleinement informé de ses droits et obligations. En cas de doute, « le Client » est encouragé à poser des questions au « Prestataire » pour clarifier toute incertitude.

**Conclusion**

En somme, Pegasus-Drones-Services s’engage à assurer une gestion professionnelle et proactive des annulations, en mettant l’accent sur la satisfaction du « Client » tout en respectant les réalités opérationnelles et légales de chaque mission.

9 – Les tarifs

Conditions Générales de Vente de Pegasus-Drones-Services

Dans le cadre de ses activités de transactions commerciales et de services au sein de l’Union Européenne, Pegasus-Drones-Servicess’engage à fournir des services de haute qualité à des tarifs transparents et compétitifs.

1. Tarification et Monnaie :

Tous les tarifs proposés par « le Prestataire » sont exprimés au tarif Européen en euros (€), monnaie officielle de 19 des 27 États membres de l’UE, formant ainsi la zone euro. Cette uniformité monétaire facilite les échanges économiques et assure la transparence tarifaire entre les États membres, permettant une compréhension et une comparaison aisées pour nos clients, qu’ils résident dans la zone euro ou en dehors. Pour les clients situés hors de la zone euro, les tarifs seront convertis dans la monnaie locale applicable.

2. Conditions de Facturation :

Les prix indiqués sont hors taxes (HT). En vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI), est un régime fiscal des micro-entreprises ou des petites entreprises qui leur permet de ne pas facturer la TVA à leurs clients. Ce qui signifie que les tarifs affichés ne comprennent pas les éventuelles taxes. « Le Client » doit en tenir compte lors de l’évaluation des coûts totaux.

3. Tarification des Prestations :

Certaines des prestations offertes par Pegasus-Drones-Services sont soumises à une tarification qui peut être ajustée en fonction de la durée souhaitée par le client. Les tarifs sont établis sur la base la période d’une journée, d’un mois ou d’une année, permettant ainsi une flexibilité adaptée aux besoins spécifiques. Il est recommandé de consulter les conditions générales pour obtenir des précisions sur les modalités de facturation et les éventuelles réductions applicables.

4. Offre de Services Forfaitaires :

Pegasus-Drones-Services propose des prestations regroupées sous forme de packs forfaitaires. Ces offres permettent aux clients de bénéficier d’un ensemble de services à un tarif fixe, facilitant ainsi la planification budgétaire. Les conditions de ces forfaits sont clairement définies dans les modalités contractuelles. Il est conseillé aux clients de lire attentivement ces conditions pour s’assurer de la conformité avec leurs attentes et de la compréhension des engagements réciproques.

5. Variabilité des Tarifs:

Les tarifs des prestations de Pegasus-Drones-Services peuvent varier en fonction de la nature des missions, des équipements utilisés, ainsi que des déclarations d’autorisation de vol pour les interventions en France ou à l’étranger, notamment dans des zones isolées. Les devis seront établis sur demande et nécessitent une validation par « le Client » avant tout commencement de prestation.

6. Modification des Tarifs:

« Le Prestataire » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix appliqués aux commandes en cours resteront inchangés. Des remises peuvent être accordées pour des missions récurrentes ou des contrats de longue durée, sous réserve d’un accord écrit préalable. « Le Client » est encouragé à consulter régulièrement le site internet de Pegasus-Drones-Services pour se tenir informé des dernières mises à jour concernant les tarifs et les offres spéciales.

7. Demande de Devis:

Toute demande de devis doit inclure des informations précises sur la mission envisagée, comprenant :

Le numéro du devis, la date du devis, l’échéance du devis, le numéro du client, le nom et l’adresse du Client, les informations du « Prestataire », les motifs de la prestation, la localisation de la prestation, la date de début et fin de la prestation ainsi que la durée, le mode de paiement et le délai du paiement, la relevée bancaire du « Prestataire » ainsi que la signature et le tampon du « Prestataire » et les services spécifiques requis. Cela permettra au « Prestataire » de fournir une estimation détaillée et adaptée aux besoins du « Client ». Si le Client accepte le devis, il doit renvoyer le devis daté et signé et éventuellement le tampon si c’est une entreprise ou d’une mairie.

8. Frais Supplémentaires:

Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour des exigences particulières, telles que l’obtention de permis spéciaux, les frais d’hébergement de l’équipe sur place, ainsi que les coûts associés aux conditions logistiques complexes. Les devis fournis seront clairs et détaillés afin de permettre au « Client » de comprendre la répartition des coûts avant de s’engager.

9. Transparence et Modalités de Paiement:

« Le Prestataire » attache une grande importance à la transparence tarifaire. Tous les coûts additionnels seront discutés et confirmés avec « le Client » avant le début de la mission. Les modalités de paiement seront stipulées dans le contrat. Les paiements doivent être effectués selon les conditions spécifiées, avec des options possibles pour des acomptes ou des paiements échelonnés, en fonction de la nature du contrat.

10. Gestion des Litiges:

En cas de litige concernant les tarifs ou les prestations, Pegasus-Drones-Services s’engage à résoudre ces questions de manière amiable et professionnelle, dans le but de garantir une expérience positive et satisfaisante pour « le Client ».

Conclusion :

En résumé, la structure tarifaire de Pegasus-Drones-Services est conçue pour être flexible tout en assurant un service de haute qualité. « Le Prestataire » est déterminé à offrir une valeur ajoutée à ses « Clients », garantissant que chaque mission soit exécutée avec le plus haut niveau de professionnalisme et d’expertise.

10 – Paiement / Modalités de Paiement

Le paiement des prestations de Pegasus-Drones-Services a été modifié et sera désormais effectué exclusivement par virement bancaire, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Ce changement est dû à la circulation de fausses cartes de crédit qui circulent en France et à l’étranger, ce qui a conduit à la nécessité de renforcer les mesures de sécurité des transactions financières.

En conséquence, tout paiement relatif aux services fournis par Pegasus-Drones-Services doit être effectué par virement bancaire sur le compte désigné dans la facture émise. Les clients sont invités à veiller à ce que les informations de virement soient exactes afin d’éviter toute complication ou erreur de traitement.

Pegasus-Drones-Services se réserve le droit de refuser toute prestation dont le paiement ne respecterait pas cette modalité. Ce changement est effectif immédiatement et s’applique à toutes les commandes en cours ainsi qu’aux futures transactions.

Pour un montant à partir de 1000 €, un acompte de 50% du montant total est requis à la signature du contrat afin de valider la réservation. Le solde restant devra être réglé dans un délai de 15 jours suivant l’achèvement de la prestation, sauf dans le cas des Mairies, où des délais supplémentaires peuvent s’appliquer en raison des procédures administratives parfois prolongées.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, et ce, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement. « Le Client » est responsable de toute commission bancaire ou frais associés au paiement, qu’ils soient directs ou indirects.

« Le Prestataire » se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à réception du paiement intégral. Cette suspension ne saurait engager la responsabilité du « Prestataire » et n’exonérera pas « le Client » de son obligation de paiement. En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours après la date d’échéance, « le Prestataire » se réserve le droit d’initier des procédures de recouvrement, à la charge du « Client », incluant potentiellement des frais juridiques.

Des rappels de paiement pourront être envoyés au « Client » à l’approche de la date d’échéance, afin de s’assurer que toutes les obligations financières sont respectées. Il est essentiel que « le Client » prenne en compte ces délais pour éviter toute interruption de service. En cas de non-paiement après plusieurs relances, « le Prestataire » se réserve le droit d’engager des actions légales pour recouvrer les montants dus, ce qui pourrait engendrer des frais supplémentaires pour « le Client ».

Il est également possible d’établir des modalités de paiement personnalisées pour « les Clients » pour des contrats de longue durée, sous réserve d’un accord écrit préalable. Cela peut inclure des arrangements comme des paiements échelonnés, qui peuvent rendre le processus financier plus gérable pour « le Client ».

Pour les paiements échelonnés, ceux-ci doivent être effectués automatiquement. Un accord préalable doit être établi entre « le Client » et sa banque, stipulant les modalités de paiement, y compris la date de chaque prélèvement ainsi que le montant correspondant à chaque versement.

Il est impératif que « le Client » s’assure que les instructions de prélèvement automatique soient mises en place de manière adéquate et que les fonds soient disponibles sur son compte aux dates convenues. En cas de non-exécution d’un prélèvement pour quelque raison que ce soit, « le Prestataire » se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû et d’appliquer des pénalités de retard conformément aux conditions stipulées dans le présent contrat.

« Le Prestataire » décline toute responsabilité en cas de litige avec la banque du « Client » concernant les paiements échelonnés, et se réserve le droit d’interrompre les prestations en cours jusqu’à régularisation de la situation.

En cas de litige relatif aux paiements, « le Client » et « le Prestataire » s’engagent à chercher une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire. La présente clause constitue un engagement mutuel de bonne foi dans le traitement des obligations financières.

11 – Responsabilité

Pegasus-Drones-Services s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, en conformité avec les réglementations en vigueur applicables à son activité.

En aucun cas, la responsabilité du « Prestataire » ne pourra être engagée pour des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits ou tout préjudice résultant de l’utilisation des images ou données fournies dans le cadre de la prestation.

En cas de faute prouvée du « Prestataire » dans l’exécution de la prestation, sa responsabilité sera limitée au montant total des sommes perçues pour ladite prestation, à l’exclusion de tout autre dommage ou indemnité.

« Le Client » est tenu de garantir que le site de la prestation est sécurisé et exempt de tout danger. Il assume la pleine responsabilité de la sécurité du site et des conséquences qui pourraient en découler.

« Le Prestataire » ne saurait être tenu responsable des accidents ou incidents survenant sur le lieu de la mission, sauf en cas de négligence avérée de sa part. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations fournies par « le Prestataire » et prévalent sur tout autre document ou accord qui pourrait y être opposé. Toute modification des présentes conditions devra être faite par écrit et signée par les deux parties. Les parties reconnaissent avoir lu et compris les termes des présentes conditions et les acceptent sans réserve.

De plus, « le Prestataire » doit veiller à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’accès aux lieux de prestation, et à informer « le Client » de toute condition particulière qui pourrait affecter la sécurité de l’opération. Toute information inexacte ou omission de la part du « Client » pourrait limiter la responsabilité de Pegasus-Drones-Services en cas de problème sur la mission.

« Le Prestataire », dans le cadre de l’exécution de ses prestations, s’engage à agir avec la diligence et le professionnalisme requis. Toutefois, il est convenu que sa responsabilité ne saurait être engagée en dehors des dispositions spécifiées dans le présent contrat.

Article 1 : Force Majeure

2.1 Définition
La force majeure est définie comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les émeutes, les grèves, les défaillances de réseaux de transport, ainsi que toute autre situation échappant au contrôle raisonnable du « Prestataire ».

2.2 Conséquences
En cas de survenance d’un cas de force majeure, « le Prestataire » sera exonéré de toute responsabilité pour l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations, sans que « le Client » ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. « Le Prestataire » devra informer « le Client » dans les plus brefs délais de la survenance de l’événement de force majeure.

Article 2 : Responsabilité vis-à-vis des Tiers

« Le Prestataire » ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exécution de ses prestations, sauf en cas de faute lourde ou de négligence avérée de sa part. « Le Client » s’engage à indemniser « le Prestataire » pour tout recours ou demande d’indemnisation formée par des tiers en raison de dommages résultant des activités réalisées sur instruction du « Client ».

Article 4 : Limites de Responsabilité sur les Équipements

4.1 Responsabilité du Prestataire
« Le Prestataire » ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels causés aux équipements, matériels ou biens appartenant au « Client » ou à des tiers dans le cadre de la prestation, sauf en cas de négligence avérée ou de faute intentionnelle de sa part.

4.2 Assurance
« Le Client « est responsable de s’assurer que ses équipements et matériels sont couverts par une assurance adéquate, incluant des garanties contre les dommages pouvant survenir durant l’exécution de la prestation. « Le Prestataire » recommande au « Client » de souscrire à une assurance appropriée pour couvrir les risques inhérents à la prestation.

Article 5 : Dispositions Finales

Les présentes stipulations concernant la responsabilité et la force majeure prévalent sur toute autre disposition pouvant être figurée dans d’autres documents ou accords. Toute modification des présentes conditions devra être effectuée par écrit et acceptée par les deux parties.

Conclusion

Les parties conviennent que les dispositions relatives à la responsabilité, aux cas de force majeure, aux dommages causés aux tiers et aux limites de responsabilité sur les équipements ont été clairement définies et acceptées, garantissant ainsi un cadre contractuel équilibré et transparent.

12 – Assurance

Pegasus-Drones-Services dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de prestation de services par drones et a souscrit une assurance drone auprès d’AXA Assurance Drone, offrant ainsi une couverture complète pour toutes nos opérations. Ce contrat comprend une Responsabilité Civile Aérienne (RC) ainsi qu’une assurance contre les dommages, assurant ainsi une protection optimale pour nos clients. Afin de garantir une tranquillité d’esprit maximale, nous avons également souscrit une garantie de Responsabilité Civile Aérienne et professionnelle d’un montant de 4 000 000 € par sinistre. Cette couverture englobe tous les dommages corporels et matériels pouvant survenir au cours de nos missions.

Cependant, il est précisé que cette couverture d’assurance ne saurait exonérer Pegasus-Drones-Services de ses responsabilités légales en cas de faute lourde ou intentionnelle. « Le Client » est également informé que la souscription à cette assurance ne dégage pas celui-ci de sa propre responsabilité, notamment en ce qui concerne l’adéquation de l’utilisation des services fournis avec les réglementations en vigueur et les normes de sécurité applicables.

En cas de sinistre survenant lors d’une prestation, « le Prestataire » s’engage à informer « le Client » dans les plus brefs délais afin que les démarches nécessaires soient entreprises pour faire valoir les droits auprès de l’assureur. Toute réclamation doit être formulée par écrit et accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’examen du dossier, incluant, sans s’y limiter, les rapports d’incident, les témoignages éventuels, ainsi que toute documentation pertinente relative à la prestation concernée.

« Le Client » s’engage à coopérer pleinement avec « le Prestataire » dans le cadre de la gestion du sinistre, notamment en fournissant toutes les informations requises par l’assureur et en facilitant l’accès aux lieux de l’incident si nécessaire. En outre, « le Client » est tenu de respecter les délais prescrits par l’assureur pour la déclaration de sinistre afin de garantir le traitement adéquat de la réclamation.

Il est également précisé que tout indemnisation sera régi par les termes de l’assurance souscrite par « le Prestataire », et que « le Client » ne pourra, en aucun cas, solliciter des indemnités supérieures à celles que « le Prestataire » pourrait obtenir de son assureur. En cas de litige concernant l’application de cette clause, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant d’envisager toute action judiciaire.

La présente clause constitue un engagement mutuel entre « le Prestataire » et « le Client » et fait partie intégrante des conditions générales de prestation de services.

Le non-respect de ces obligations pourrait compromettre la couverture d’assurance et entraîner des conséquences juridiques. La présente clause constitue un engagement mutuel entre les parties et doit être considérée comme partie intégrante du contrat de prestation de services.

En résumé, l’assurance est un aspect crucial de la relation entre Pegasus-Drones-Services et « le Client ». « Le Prestataire » offre une assurance responsabilité civile professionnelle pour protéger contre les dommages causés à des tiers, tandis que « le Client » est encouragé à souscrire une assurance complémentaire pour couvrir ses propres risques. Cette approche collaborative garantit une sécurité accrue pour toutes les parties impliquées dans la mission, favorisant ainsi une exécution fluide et sans heurts des services fournis.

Il est rappelé que chaque partie sera tenue responsable en cas de manquement à ses obligations respectives, et que « le Prestataire » ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la négligence ou de l’omission du « Client », notamment en ce qui concerne la souscription d’une couverture d’assurance adéquate. En conséquence, « le Client » reconnaît qu’il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il dispose de l’assurance appropriée pour couvrir tous les risques associés à l’utilisation des services fournis.

Les présentes stipulations en matière d’assurance visent à établir un cadre de responsabilité claire qui protège les intérêts des parties et favorise un environnement de travail sûr et serein. Les parties conviennent que la validité, l’interprétation et l’exécution de cette clause seront régies par le droit applicable dans la juridiction où les services sont fournis.

13 – Cookies

Le site de Pegasus-Drones-Services utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, permettant de reconnaître la visite sur le site et d’améliorer les services offerts. Les utilisateurs peuvent choisir de désactiver les cookies dans leurs paramètres de navigateur, mais cela peut affecter la fonctionnalité du site. En continuant à naviguer sur le site, « le Client » accepte l’utilisation des cookies conformément à la politique de confidentialité de Pegasus-Drones-Services.

Les cookies utilisés sur le site de Pegasus-Drones-Services sont classés en plusieurs catégories : les cookies essentiels, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site, et les cookies d’analyse, qui permettent de collecter des données sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site. Ces derniers aident à comprendre les préférences des visiteurs et à optimiser continuellement l’expérience utilisateur.

En plus de ces types de cookies, il existe également des cookies de tiers qui peuvent être placés par des services externes, tels que les réseaux sociaux ou des outils d’analyse. Ces cookies peuvent suivre les activités des utilisateurs sur le site afin de fournir des publicités ciblées ou d’améliorer les services. Pegasus-Drones-Services veille à respecter les réglementations en matière de protection des données lors de l’utilisation de tels cookies.

Les utilisateurs ont la possibilité de gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur. La plupart des navigateurs permettent de refuser tous les cookies ou de les accepter uniquement selon les sites. Toutefois, il est important de noter que la désactivation des cookies peut entraîner des limitations dans l’utilisation de certaines fonctionnalités du site, ce qui pourrait nuire à l’expérience globale.

Pegasus-Drones-Services s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter les données collectées via les cookies de manière sécurisée et responsable. Pour plus de détails sur la manière dont ces informations sont utilisées, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité publiée sur le site. En naviguant sur le site, « le Client » reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et accepte l’utilisation de cookies dans le cadre de ses interactions avec Pegasus-Drones-Services. Cela témoigne de l’engagement du « Prestataire » à offrir un environnement de navigation transparent et respectueux des utilisateurs.

14 – Protection des Données

Pegasus-Drones-Services s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, y compris le RGPD. Les informations collectées lors des demandes de service sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

« Le Client » dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant « le Prestataire ». Des mesures de sécurité adéquates sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou toute divulgation accidentelle. Pegasus-Drones-Services utilise des technologies de cryptage et des protocoles de sécurité avancés pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles des utilisateurs.

Lors de la collecte des données, « le Prestataire » veille à informer « le Client » de la finalité de l’utilisation des informations, ainsi que des bases légales qui justifient leur traitement. Cela inclut des informations sur la durée de conservation des données et les droits des utilisateurs concernant leurs informations personnelles. En procédant à la collecte de données, Pegasus-Drones-Services s’assure également d’obtenir le consentement explicite du « Client », notamment lorsqu’il s’agit de données sensibles.

De plus, « le Prestataire » s’engage à former ses employés sur les meilleures pratiques en matière de protection des données et sur l’importance de la confidentialité, afin de minimiser les risques de non-conformité. Les processus internes sont régulièrement audités pour garantir qu’ils respectent les normes les plus élevées en matière de sécurité des données.

En cas de violation de données, Pegasus-Drones-Services s’engage à notifier les autorités compétentes ainsi que les utilisateurs concernés dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. « Le Prestataire » mettra également en œuvre des mesures correctives pour prévenir de futures violations.

Enfin, Pegasus-Drones-Services encourage ses clients à être proactifs dans la gestion de leurs données personnelles. Les utilisateurs sont invités à revoir régulièrement les paramètres de confidentialité de leurs comptes et à poser des questions concernant le traitement de leurs données. Avec cette approche, Pegasus-Drones-Services vise à établir une relation de confiance avec ses clients, tout en respectant leur vie privée et leurs droits en matière de protection des données.

15 – Confidentialité

Pegasus-Drones-Services garantit la confidentialité des informations échangées avec « le Client » dans le cadre des prestations de services. Aucune information sensible ne sera divulguée à des tiers sans accord préalable, sauf si la loi l’exige. Cette obligation de confidentialité s’applique également aux employés et partenaires du « Prestataire » qui pourraient avoir accès aux informations fournies. « Le Client » est également tenu de respecter la confidentialité des informations partagées par Pegasus-Drones-Services. En cas de violation de cette obligation, des poursuites peuvent être engagées.

Pegasus-Drones-Services prend très au sérieux la protection des informations confidentielles, et des mesures strictes sont mises en place pour garantir que toutes les données, qu’elles soient techniques, financières ou commerciales, restent protégées et sécurisées. « Le Prestataire » limite l’accès à ces informations uniquement aux employés et partenaires qui en ont besoin pour l’exécution des missions. Chacun de ces individus est soumis à des exigences de confidentialité, et des contrats de confidentialité peuvent être signés pour renforcer cet engagement.

Dans le cadre de la collaboration, il peut être nécessaire que Pegasus-Drones-Services partage des informations avec des tiers pour des raisons logistiques ou techniques, comme des sous-traitants. Dans de tels cas, « le Prestataire « s’assurera que ces tiers respectent également des obligations de confidentialité similaires, garantissant ainsi une protection continue des données du « Client ».

« Le Client » est également responsable de la protection des informations confidentielles communiquées par Pegasus-Drones-Services, en veillant à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés. Cela inclut des informations sur les méthodes de travail, les technologies utilisées et toute autre donnée sensible. En cas de divulgation involontaire ou intentionnelle de ces informations, « le Client » pourrait être tenu responsable des conséquences, ce qui pourrait inclure des actions en justice.

En somme, la confidentialité constitue un principe fondamental de la relation entre Pegasus-Drones-Services et ses clients. « Le Prestataire » s’engage à maintenir un environnement sécurisé pour toutes les informations échangées, tout en s’attendant à ce que « le Client » respecte également cette obligation. Cette approche collaborative garantit que les deux parties bénéficient d’une protection adéquate, favorisant ainsi un partenariat basé sur la confiance et le respect mutuel. En cas de questions concernant la confidentialité, les clients sont encouragés à contacter Pegasus-Drones-Services pour obtenir des clarifications.

16 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, images, vidéos et données produits par Pegasus-Drones-Services dans le cadre de ses prestations demeurent la propriété exclusive du « Prestataire ». « Le Client » bénéficie d’un droit d’utilisation de ces contenus pour ses propres besoins, sous réserve de mentionner Pegasus-Drones-Services en tant que source. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans accord écrit préalable sera considérée comme une violation des droits d’auteur. « Le Prestataire » se réserve le droit de revendiquer ses droits en cas de non-respect de ces conditions.

Les créations réalisées par Pegasus-Drones-Services, qu’il s’agisse de photographies aériennes, de vidéos, d’analyses de données ou d’autres contenus, sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les droits voisins. En conséquence, « le Client » est informé que toute utilisation de ces contenus en dehors du cadre convenu dans le contrat peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Le droit d’utilisation accordé au « Client » est limité à un usage non commercial, sauf stipulation contraire spécifiée dans le contrat. Pour toute utilisation commerciale ou pour des modifications des contenus, « le Client » devra obtenir un accord écrit préalable de Pegasus-Drones-Services. Cela inclut des usages tels que la publication sur des plateformes publiques, l’intégration dans des campagnes marketing ou toute autre utilisation qui pourrait générer des revenus.

De plus, « le Client » ne peut pas revendre, céder ou transférer les droits d’utilisation des contenus à un tiers sans le consentement écrit de Pegasus-Pegasus-Drones-Services. Toute tentative de transfert non autorisé pourrait entraîner des actions légales pour protéger les droits du « Prestataire ».

Pegasus-Drones-Services se réserve également le droit d’utiliser les contenus réalisés à des fins promotionnelles ou publicitaires, sauf si « le Client » en demande explicitement l’exclusion dans le contrat. Cela permet au « Prestataire » de mettre en avant son travail et ses réalisations, renforçant ainsi sa visibilité sur le marché.

En résumé, la protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour Pegasus-Drones-Services. « Le Prestataire » s’engage à respecter les droits des clients tout en protégeant ses propres créations. Une communication claire et un accord mutuel sur l’utilisation des contenus garantissent une relation professionnelle harmonieuse et respectueuse des droits de chacun. Pour toute question ou clarification concernant la propriété intellectuelle, « le Client » peut contacter Pegasus-Drones-Services directement.

17 – Litiges

En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGPS, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Le droit applicable est celui de la législation française. « Le Client » est informé que des recours peuvent exister avant de saisir les juridictions compétentes, tels que la médiation.

Pegasus-Drones-Services encourage les parties à privilégier le dialogue et la conciliation en cas de conflit. La résolution amiable peut inclure des discussions directes entre « le Client » et « le Prestataire » afin d’identifier les points de désaccord et de trouver un terrain d’entente. Cette approche vise à préserver la relation commerciale tout en permettant une résolution rapide et efficace des différends.

Si les efforts de médiation échouent, le litige sera alors soumis aux tribunaux compétents, qui seront désignés par les règles de compétence prévues par la législation française. « Le Client » reconnaît que le droit français régira toute question relative à la validité, à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS).

Il est également important de noter que des alternatives de résolution des conflits, telles que la médiation ou l’arbitrage, peuvent être envisagées avant de recourir aux tribunaux. Ces méthodes peuvent offrir une solution moins formelle, plus rapide et souvent moins coûteuse que les procédures judiciaires traditionnelles. « Le Client » est encouragé à explorer ces options avant de s’engager dans une action en justice.

« Le Prestataire » s’engage à informer « le Client » de la possibilité de recourir à des services de médiation professionnelle, qui peuvent offrir une plateforme neutre pour faciliter la communication et la compréhension mutuelle. La médiation peut ainsi représenter une étape précieuse dans la résolution des litiges, permettant aux parties de parvenir à un accord sans les complications et les délais associés à un procès.

En somme, la résolution des litiges repose sur la bonne volonté des parties à collaborer et à trouver des solutions. Pegasus-Drones-Services est déterminé à entretenir des relations transparentes et constructives avec ses clients, contribuant ainsi à un environnement commercial sain et respectueux.

18 – Sécurité

Pegasus-Drones-Services accorde une importance primordiale à la sécurité lors de l’exécution de ses missions. Tous les vols sont réalisés par des pilotes qualifiés, conformément à la réglementation en vigueur. Des inspections préalables des lieux sont effectuées pour garantir un environnement sécurisé. En cas de conditions météorologiques défavorables ou d’autres facteurs de risque, « le Prestataire » ou le télépilote se réserve le droit de suspendre la mission. « Le Client » est également responsable de la sécurité du site et doit signaler toute anomalie susceptible de compromettre la sécurité des opérations.

« Le Prestataire » met en œuvre des protocoles de sécurité rigoureux pour chaque mission, incluant une formation continue pour ses pilotes sur les procédures de sécurité et les meilleures pratiques. Cela inclut l’utilisation de technologies avancées pour surveiller les conditions de vol et minimiser les risques potentiels. Chaque mission est précédée d’une évaluation des risques, et des mesures appropriées sont prises pour réduire ces risques au minimum.

En ce qui concerne la sécurité du site, « le Client » est invité à collaborer activement en fournissant des informations sur l’emplacement, y compris des détails sur les infrastructures environnantes, les personnes présentes et toute condition particulière qui pourrait affecter la sécurité de l’opération. « Le Prestataire » attend également du « Client » qu’il maintienne le site dans un état sûr, et qu’il prenne les mesures nécessaires pour protéger les personnes et les biens pendant le déroulement de la mission.

Dans le cas où des problèmes de sécurité surviendraient, « le Client » doit signaler immédiatement toute anomalie au « Prestataire » afin de prendre les mesures correctives nécessaires.

Cela peut inclure l’évacuation d’une zone, la réévaluation des conditions de vol ou l’ajustement des paramètres de la mission.

Pegasus-Drones-Services se réserve le droit de suspendre toute mission si la sécurité des personnes ou des biens est compromise. Dans de tels cas, toutes les décisions relatives à la suspension d’une mission seront prises dans l’intérêt de la sécurité de toutes les parties impliquées, et « le Prestataire » informera « le Client » des raisons de cette décision.

En résumé, la sécurité est une priorité essentielle pour Pegasus-Drones-Services. En combinant les compétences de ses pilotes, des inspections rigoureuses et une coopération active avec « le Client », « le Prestataire » s’efforce de garantir que chaque mission est réalisée dans un environnement sécurisé, minimisant ainsi les risques et favorisant un déroulement harmonieux des opérations.

19 – Droits

Dans le cadre des prestations de services, il est crucial de définir avec précision les droits associés aux images produites, ainsi que ceux relatifs à la cession des droits intellectuels et aux conditions de sous-traitance. Ces éléments sont essentiels pour garantir une compréhension claire des obligations et des responsabilités des parties impliquées.

Les droits d’utilisation des images produites par « le Prestataire » dans le cadre de ses services sont définis par le contrat signé entre « le Prestataire » et « le Client ». « Le Client » obtient un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité aux finalités spécifiées dans le contrat. Il est impératif que « le Client » respecte l’intégrité des images et qu’il obtienne l’autorisation préalable du « Prestataire » avant toute modification ou exploitation commerciale.

Les modalités d’utilisation, y compris la durée, les territoires couverts et les supports autorisés, doivent être clairement établies dans le contrat. En l’absence de ces précisions, « le Prestataire » se réserve le droit de revendiquer ses droits d’auteur sur les images et d’interdire toute utilisation non conforme.

La cession des droits intellectuels, notamment les droits d’auteur sur les créations réalisées dans le cadre des prestations, doit être explicitement mentionnée dans le contrat. « Le Prestataire » cède au « Client » les droits nécessaires à l’utilisation des œuvres produites, qui peuvent inclure le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit de modification, selon les modalités convenues.

Il est essentiel que cette cession soit limitée dans le temps et dans l’espace, sauf accord contraire. « Le Prestataire se réserve le droit d’être cité comme auteur des œuvres et de conserver des droits moraux sur celles-ci, conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

3. Conditions de Sous-Traitance

Dans le cadre de l’exécution des services, « le Prestataire » peut avoir recours à des sous-traitants pour certaines missions. Dans ce cas, il est impératif que « le Prestataire » établisse un contrat de sous-traitance qui précise les obligations et les responsabilités de chaque partie. « Le Prestataire » reste le principal responsable vis-à-vis du « Client », même en cas de sous-traitance.

« Le Client » doit être informé de l’identité des sous-traitants et des missions déléguées. Toute sous-traitance doit être approuvée au préalable par « le Client », afin de garantir que les standards de qualité et de sécurité soient respectés. De plus, « le Prestataire » doit s’assurer que les sous-traitants respectent les mêmes obligations en matière de droits d’utilisation des images et de cession des droits intellectuels.

Conclusion

La clarification des droits d’utilisation des images, la cession des droits intellectuels et les conditions de sous-traitance sont des éléments cruciaux pour éviter les litiges et assurer une coopération harmonieuse entre « le Prestataire » et « le Client ». Un contrat bien rédigé, qui aborde ces questions de manière exhaustive, est essentiel pour protéger les intérêts de chacune des parties et garantir le succès des projets entrepris ensemble.

20 – Juridique

Les présentes CGPS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Pegasus-Drones-Services, sauf disposition légale contraire. Les éventuelles clauses déclarées nulles ou inapplicables n’affecteront pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.

« Le Client » reconnaît que la loi française régit l’ensemble des relations contractuelles établies entre lui et Pegasus-Drones-Services. Cela signifie que tout différend pouvant survenir sera traité conformément aux lois en vigueur en France, garantissant ainsi une approche uniforme pour la résolution des litiges.

En cas de conflit, qu’il s’agisse d’une question d’interprétation des CGPS ou de l’exécution de certaines obligations, les parties s’engagent à faire preuve de bonne foi dans la recherche d’une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Si malgré cette démarche, aucune résolution satisfaisante n’est atteinte, les tribunaux compétents pour statuer sur le litige seront ceux situés dans le ressort du siège social de Pegasus-Drones-Services. Cette clause de compétence territoriale permet de clarifier les instances juridiques qui auront à traiter d’éventuels différends, évitant ainsi toute confusion sur le lieu de juridiction.

Il est également stipulé que si certaines clauses des présentes CGPS devaient être déclarées nulles ou inapplicables par un tribunal compétent, cela n’aurait aucune incidence sur la validité des autres clauses. Les dispositions restantes continueront de s’appliquer intégralement, garantissant ainsi la pérennité du contrat et la protection des droits des deux parties.

« Le Client » est ainsi encouragé à lire attentivement les CGPS afin de bien comprendre ses droits et obligations. En signant un contrat avec Pegasus-Drones-Services, « le Client » confirme son acceptation des présentes conditions, en étant conscient qu’elles constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute modification des CGPS devra faire l’objet d’un accord écrit, garantissant que les deux parties sont d’accord sur les nouvelles conditions avant leur application.

Cela assure un cadre contractuel clair et prévisible pour toutes les transactions futures.

Clauses Juridique

« le Client » doit être également conscient des clauses suivantes :

1. Clause d’Indépendance des Dispositions
   Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont déclarées invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur pleine force et effet. Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale des parties.
2. Loi Applicable
   Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige ou différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes de France.
3. Renforcement de la Médiation
   Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement tout différend qui pourrait survenir dans le cadre des présentes conditions. À cet effet, les parties conviennent de recourir à un médiateur choisi d’un commun accord ou, à défaut, désigné par le tribunal compétent. La médiation est un préalable obligatoire au recours à des voies contentieuses et devra être menée de bonne foi.
4. Règlement des Litiges
   En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur. Les parties reconnaissent que ce règlement des litiges est essentiel pour assurer une résolution rapide et efficace des différends tout en préservant leurs relations commerciales.

Ces dispositions visent à garantir un cadre juridique clair et équitable pour toutes les transactions effectuées avec Pegasus-Drones-Services.

21 – Acceptation des Conditions

« Le Client » déclare avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Prestation de Services et les accepte sans réserve. L’acceptation des CGPS est une condition préalable à toute commande ou à toute prestation de services. « Le Client » peut demander des clarifications sur les points qui lui paraissent obscurs avant de donner son accord.

En signant le contrat ou en procédant à une commande, « le Client » consente à être lié par les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS). Cela implique que « le Client » reconnaît la valeur juridique de ces conditions et s’engage à respecter tous les termes énoncés, ainsi que les obligations qui en découlent. L’acceptation des CGPS est essentielle, car elle définit le cadre régissant la relation entre « le Client » et Pegasus-Drones-Services, garantissant ainsi une compréhension mutuelle des droits et des responsabilités de chaque partie.

« Le Client » est également informé qu’il a la possibilité de demander des éclaircissements ou des explications sur tout point des CGPS avant de donner son consentement. Il est fortement conseillé de poser toutes les questions nécessaires pour s’assurer que tous les aspects des conditions sont clairs. Cette démarche favorise une communication ouverte et transparente, contribuant à établir une relation de confiance entre « le Client » et « le Prestataire ».

Dans le cas où « le Client » n’accepterait pas les CGPS dans leur intégralité, il est impératif qu’il ne procède pas à la commande de services. Toute commande effectuée implique une acceptation pleine et entière des CGPS, sans aucune exception. « Le Client » est également averti que toute modification des CGPS doit être convenue par écrit entre les parties avant de devenir applicable.

En résumé, l’acceptation explicite des Conditions Générales de Prestation de Services est un préalable indispensable au démarrage de toute collaboration. Cela assure que les deux parties opèrent sur la base d’un cadre légal et clair, minimisant ainsi les risques de malentendus ou de litiges futurs. En prenant connaissance des CGPS, « le Client » s’engage à les respecter et à en appliquer les principes dans le cadre de son interaction avec Pegasus-Drones-Services.

22 – La FAQ

Pour toute question concernant les prestations de Pegasus-Drones-Services, « le Client » peut consulter la section FAQ de notre site internet. Cette section répond aux interrogations les plus courantes relatives aux services, aux modalités de réservation, aux tarifs et aux conditions d’exécution. Si la réponse à la question du « Client » ne s’y trouve pas, celui-ci est invité à contacter directement « le Prestataire » via le formulaire de contact ou par téléphone.

La section FAQ est conçue pour fournir des informations claires et accessibles afin d’aider « le Client » à mieux comprendre l’ensemble des services proposés par Pegasus-Drones-Services. Les questions fréquemment posées y abordent divers sujets, tels que les différents types de prestations disponibles, les processus de réservation, les modalités de paiement, ainsi que les conditions spécifiques d’exécution des missions. En consultant cette section, « le Client » peut rapidement obtenir des réponses pratiques sans avoir besoin d’attendre une réponse directe.

Cependant, nous reconnaissons que chaque situation est unique et que certaines questions peuvent ne pas être couvertes par la FAQ. Dans ce cas, nous encourageons vivement « le Client » à nous contacter directement. Que ce soit par le biais du formulaire de contact disponible sur notre site ou par téléphone, notre équipe est prête à répondre à toutes les demandes d’information. Nous nous engageons à fournir des réponses rapides et précises, afin de garantir que « le Client » dispose de toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant ses besoins.

De plus, « le Prestataire » est toujours ouvert aux suggestions susceptibles d’améliorer notre FAQ. Si « le Client » estime qu’une question cruciale n’est pas abordée, nous l’invitons à nous en faire part. Cela nous permettra d’enrichir notre section FAQ et d’améliorer l’expérience utilisateur pour tous nos « Clients ».

En conclusion, la section FAQ est un outil précieux pour les clients de Pegasus-Drones-Services, offrant une première ressource pour des questions générales. Pour des besoins spécifiques ou des clarifications supplémentaires, notre équipe reste disponible afin d’assurer un service de qualité et de répondre à toutes vos préoccupations. Votre satisfaction est notre priorité, et nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre expérience avec nous.

23 – Contact

Pour toute question ou demande d’information supplémentaire sur les prestations de Pegasus-Drones-Services, « le Client » peut nous contacter par téléphone ou via le formulaire de contact sur notre site internet. Nos équipes se tiennent à disposition pour répondre à toutes vos demandes et vous accompagner dans la réalisation de vos projets. Une réponse sera apportée dans les plus brefs délais afin de garantir un service efficace et personnalisé.

Nous comprenons que chaque projet est unique et peut nécessiter des précisions supplémentaires. C’est pourquoi notre équipe est entièrement dédiée à fournir un soutien personnalisé à chaque client. Que vous ayez des questions sur nos services, sur les modalités de réservation, ou si vous souhaitez discuter d’une idée spécifique que vous avez en tête, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour ceux qui préfèrent une communication directe, notre numéro de téléphone est disponible sur notre site internet, et nos conseillers se tiennent prêts à vous assister. Ils sauront vous guider et vous fournir toutes les informations nécessaires pour assurer le bon déroulement de votre projet. Nous croyons fermement que le dialogue est la clé d’une collaboration réussie.

Si vous préférez une approche écrite, le formulaire de contact sur notre site est une autre option à votre disposition. En remplissant ce formulaire, vous pouvez décrire votre demande en détail, ce qui nous permettra de vous fournir une réponse encore plus précise et adaptée à vos besoins. Nous nous engageons à traiter chaque demande avec la plus grande attention et à répondre dans les plus brefs délais.

Pegasus-Drones-Services s’efforce de maintenir une communication ouverte et réactive avec tous ses Clients, car votre satisfaction est au cœur de notre mission. Que vous soyez un nouveau client cherchant à en savoir plus sur nos services ou un client fidèle avec des questions sur un projet en cours, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape.

En conclusion, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande. Nous sommes impatients de collaborer avec vous et de vous aider à réaliser vos projets grâce à notre expertise en matière de drones et de services associés. Votre succès est notre priorité, et nous sommes à votre disposition pour le concrétiser.

Date de dernière mise à jour : [07/05/2025]