TABLE DES MATIÉRES

CGU

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
2. Acceptation des CGU
3. Accès au Service
4. Conditions d’Inscription
5. Propriété Intellectuelle
6. Responsabilité
7. Données Personnelles
8. Modifications des CGU
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
10. Contact

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Pegasus-Drones-Services (ci-après dénommée « la Société ») sur son site internet et/ou ses applications (ci-après désignés « le Service »). En accédant au Service, l’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Acceptation des CGU
L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation intégrale et sans réserve des CGU en vigueur au moment de l’accès. « L’Utilisateur » déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. En cas de désaccord avec l’une des dispositions, « l’Utilisateur » est invité à ne pas utiliser « le Service ».

Article 3 : Accès au Service
La Société s’efforce de garantir l’accessibilité du Service à tout moment. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du « Service », pour toute raison et sans préavis. « L’Utilisateur » s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du « Service ».

Article 4 : Conditions d’Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités du « Service », « l’Utilisateur  » peut être amené à créer un compte. « L’Utilisateur » s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. « L’Utilisateur » est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. « La Société » ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du compte de « l’Utilisateur. »

Article 5 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du « Service », qu’ils soient textuels, graphiques, sonores ou vidéos, sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. « L’Utilisateur » s’engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter ou distribuer ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de la « Société ».

Article 6 : Responsabilité
« La Société » ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser « le Service », y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, la perte de bénéfices ou tout autre préjudice. « L’Utilisateur » utilise « le Service » sous sa propre responsabilité.

Article 7 : Données Personnelles
« La Société » s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées lors de l’utilisation du « Service » sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de « la Société », accessible sur le site.

Article 8 : Modifications des CGU
« La Société » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. « L’Utilisateur » est donc invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de « la Société », sauf disposition légale contraire.

Article 10 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, « l’Utilisateur » peut contacter la Société à l’adresse suivante : pegasusdroneservice@gmail.com

Date de dernière mise à jour : [07/05/2025]

Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre « l’Utilisateur » et « la Société » concernant l’utilisation du Service.