Règlementation & FORMATION

Formation & Règlementation des Drones

La bonne conduite pour piloter un drone

La
sécurité

Connaître la liste des documents à avoir sur soi

 Comment se prépare une prestation drone

Réglementation Européenne 2024 : Les catégories Ouverte et Spécifique

Réglementation européenne drone : Les catégories Ouverte et Spécifique

Site : https://clearance.aero/sts-reglementation-europeenne-drone/

 

Tout ce que vous devez savoir sur les réglementations des drones en 2024
Site : https://www.dronecontrast.com/reglementation-drone-2024/

Réglementation européenne UAS

En savoir plus sur les risques et les sanctions

Vol de drone
en
agglomération

Article 226-1 du code pénal : Atteintes à l’intimité
de la vie d’autrui

Article L6232-4
du code des
transports

Articles D133-10 à D133-14 :
Code de l’Aviation
Civil

Article L6232-12 et L6232-13
du code des
transports

Article 223-1 et 223-2
Risque à Causé
à autrui