CGPS – Pegasus-Drones-Services

1 – Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS)

Les Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) régissent les relations contractuelles entre Pegasus-Drones-Services (désigné comme « le Prestataire ») et ses clients (désignés comme « le Client »). En sollicitant les services du Prestataire, le Client accepte sans réserve ces conditions et reconnaît en avoir pris connaissance.

Cette acceptation est essentielle, car elle garantit une compréhension claire des droits et des obligations des deux parties. De plus, elle permet de s’assurer que la collaboration se déroulera dans un cadre juridique et professionnel solide.

Modification des CGPS

Les présentes conditions prévalent sur tout document ou accord contraire, sauf si une mention expresse et écrite en dispose autrement. En outre, le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces CGPS à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de Pegasus-Drones-Services.

Par conséquent, le Client doit consulter régulièrement ces conditions afin de vérifier leur conformité. En cas de contradiction entre les CGPS et des conditions particulières convenues par écrit, ces dernières auront priorité.

Services fournis par Pegasus-Drones-Services

Tous les services proposés par Pegasus-Drones-Services sont réalisés par des pilotes certifiés, conformément à la réglementation en vigueur. Cette certification garantit non seulement la qualité des prestations, mais aussi la sécurité des opérations.

Ainsi, le Prestataire s’engage fermement à respecter toutes les normes légales et techniques afin d’offrir un service fiable et professionnel.

Modalités de Commande et de Paiement

Les CGPS définissent clairement les modalités de commande, de paiement et de responsabilités des deux parties. Ces conditions constituent donc un cadre indispensable pour garantir l’exécution des services dans les meilleures conditions et pour résoudre les éventuels différends.

Il est fortement conseillé au Client de lire attentivement ces conditions avant de finaliser sa commande. Si le Client a des questions ou souhaite obtenir des précisions, il est encouragé à contacter Pegasus-Drones-Services pour obtenir des explications détaillées.

En effet, une communication claire permet d’établir une relation de confiance et de prévenir toute ambiguïté.

Engagement de Conformité et de Sécurité

En commandant un service, le Client reconnaît que Pegasus-Drones-Services s’engage à respecter les normes de sécurité et de conformité applicables. De plus, l’ensemble des prestations est réalisé par des professionnels qualifiés et certifiés, assurant ainsi une prestation de qualité.

Par ailleurs, cette exigence garantit le respect de la législation en vigueur et la sécurité optimale de toutes les interventions.

Conclusion

En conclusion, ces Conditions Générales de Prestation de Services définissent avec précision la relation entre Pegasus-Drones-Services et le Client. Elles assurent à la fois la transparence des prestations et la conformité des services.

Ainsi, en acceptant ces conditions, le Client bénéficie d’une collaboration sécurisée et professionnelle, réalisée exclusivement par des pilotes certifiés.

2 – Prestation de Services

Pegasus-Drones-Services propose une large gamme de services innovants utilisant des drones. Tous les détails, y compris les tarifs, sont disponibles sur la page « SERVICES » du site.

Avec son équipe d’experts expérimentés, Pegasus-Drones-Services maîtrise pleinement les technologies de drones et comprend les besoins spécifiques de chaque secteur. Ainsi, en plus des services standards, le prestataire offre également des solutions personnalisées pour des projets particuliers.

Par ailleurs, les clients bénéficient de conseils d’experts dès la phase de planification afin de garantir que tous les aspects de leur projet soient couverts. Cette approche collaborative permet non seulement d’optimiser les résultats finaux, mais aussi d’assurer l’alignement parfait de chaque mission avec les objectifs du client.

I. Sécurité et Conformité

Pegasus-Drones-Services veille à utiliser des équipements conformes aux normes de sécurité. Avant chaque vol, une évaluation des conditions météorologiques et environnementales est réalisée. De plus, une reconnaissance préalable du site est effectuée afin d’identifier les risques potentiels.

En outre, tous les pilotes suivent une formation continue et procèdent à des vérifications régulières des équipements. Grâce à cette vigilance, l’entreprise garantit un service fiable et sécurisé à chaque mission.

II. Rapports et Résultats

À l’issue de chaque mission, le client reçoit un rapport détaillé incluant à la fois les données collectées et des analyses visuelles adaptées. Ce rapport peut donc être utilisé pour des présentations, des études ou encore pour prendre des décisions stratégiques.

En conséquence, Pegasus-Drones-Services s’engage à assurer la satisfaction du client à chaque étape, depuis la prise de contact jusqu’à la remise des résultats finaux.

III. Partenariats Locaux

Pegasus-Drones-Services collabore étroitement avec les mairies afin de proposer des services sur-mesure adaptés aux projets locaux. Ainsi, ce partenariat renforce la relation entre le secteur public et le secteur privé, tout en soutenant les initiatives d’intérêt général.

De plus, le prestataire travaille également avec des compagnies d’assurance pour l’évaluation des dommages liés aux catastrophes naturelles. Grâce à ces collaborations, des données aériennes précises peuvent être fournies, ce qui facilite considérablement l’évaluation des sinistres.

IV. Solutions pour l’Immobilier

Les agences immobilières bénéficient des services de Pegasus-Drones-Services pour mettre en valeur leurs biens grâce à des prises de vue aériennes de haute qualité. Ces images permettent non seulement de présenter les espaces environnants, mais aussi de mettre en avant les caractéristiques uniques des propriétés, qu’elles soient situées en plaine ou en montagne.

Ainsi, les photos et vidéos aériennes attirent l’attention des potentiels acheteurs ou locataires et offrent une expérience immersive, ce qui séduit particulièrement les clients en quête de leur future escapade.

V. Conditions de Modification

Le Prestataire accepte les demandes de changement dans un délai raisonnable avant la mission. Toutefois, ces demandes doivent impérativement être envoyées par écrit afin d’assurer clarté et traçabilité.

En conséquence, des ajustements de coûts ou de délais peuvent être nécessaires en fonction de la nature des modifications. Cette flexibilité vise donc à maintenir la qualité des services tout en respectant les contraintes temporelles et budgétaires.

Enfin, une bonne communication reste essentielle pour éviter tout malentendu et garantir le bon déroulement de chaque mission.

VI. Annulation de Mission

En cas d’annulation, des frais peuvent être appliqués en fonction de la date de notification. Plus l’annulation se rapproche de la date prévue, plus les frais seront conséquents. Cette politique vise à compenser les ressources déjà engagées et à préserver l’organisation des projets en cours.

C’est pourquoi il est recommandé d’annuler dès que possible afin de minimiser les frais. De plus, une communication proactive permet de trouver des solutions alternatives, comme le report de la mission.

VII. Critères de Qualité

Pegasus-Drones-Services s’engage à respecter rigoureusement les critères de qualité afin de livrer des résultats conformes aux attentes. Ainsi, chaque projet fait l’objet de contrôles réguliers à toutes les étapes, ce qui permet de corriger rapidement toute anomalie.

En outre, le prestataire met en place des indicateurs de performance pour suivre l’efficacité des processus. Ces indicateurs, combinés à la formation continue de l’équipe, assurent que Pegasus-Drones-Services reste à la pointe de la technologie et des meilleures pratiques.

VIII. Conformité des Livrables

Les livrables sont minutieusement contrôlés avant leur remise. En effet, des revues détaillées et des tests rigoureux permettent d’identifier tout écart éventuel.

De plus, une méthodologie de retour d’expérience est systématiquement appliquée afin de perfectionner les projets futurs. Enfin, l’utilisation d’outils technologiques avancés, tels que des logiciels de gestion de projet, garantit la traçabilité et la transparence tout au long du processus de création.

IX. Délais de Livraison

Des clauses spécifiques sur les délais de livraison sont intégrées pour garantir la remise des projets dans les temps, tout en prenant en compte d’éventuels imprévus. En cas de retard, des mécanismes de communication permettent d’informer rapidement le client, ce qui assure une transparence totale dans la relation contractuelle.

En outre, un calendrier détaillé est établi dès le début de chaque projet, avec des jalons clés permettant de suivre l’avancement. Le cas échéant, des solutions alternatives sont envisagées afin de minimiser l’impact sur les délais de livraison.

Conclusion

En conclusion, Pegasus-Drones-Services se distingue par son engagement envers l’excellence. Grâce à une équipe dédiée, des équipements de pointe et une approche résolument centrée sur le client, l’entreprise garantit des prestations de qualité, sécurisées et innovantes.

Ainsi, vous pouvez compter sur nous pour mener à bien vos projets tout en respectant vos objectifs et vos délais.

3 – Demande de vol

Soumettre une Demande

Le Client doit envoyer toute demande de vol via le formulaire de contact sur notre site web. Il doit inclure les informations suivantes : lieu, date, heure souhaitée, budget, et la nature précise des services demandés. Après soumission, le Prestataire vérifie la faisabilité du vol en tenant compte des réglementations aériennes en vigueur.

Confirmation et Conditions Météorologiques

Le Prestataire confirme la faisabilité du vol selon les contraintes légales et les conditions météorologiques. Le Client reçoit des informations en temps réel sur les restrictions d’espace aérien et les conditions météorologiques. Le Prestataire peut demander des informations supplémentaires au Client pour assurer la sécurité de l’opération.

Informations Complémentaires

Pour bien comprendre les exigences, le Prestataire peut demander des précisions sur la mission, comme la configuration du site ou les spécifications techniques du vol. Si le budget du Client ne correspond pas aux normes tarifaires de l’Union Européenne, le Prestataire demande le montant maximal que le Client est prêt à investir pour garantir la bonne exécution de la mission.

Devis et Modalités

Une fois les informations reçues, le Prestataire soumet un devis détaillé incluant le coût estimé de la mission, les délais de livraison et les modalités de paiement. Le Prestataire vérifie aussi qu’il détient toutes les autorisations nécessaires pour effectuer le vol dans la zone définie. Si des autorisations spécifiques doivent être fournies par le Client, il en sera informé dans les plus brefs délais.

Responsabilité des Autorisations

Le Client doit fournir les autorisations et documents requis dans les délais impartis. Si le Client ne respecte pas cette obligation, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences. Toute interruption ou annulation des prestations dues à un manquement du Client restera à sa charge, y compris les frais engagés par le Prestataire.

Planification et Exécution

Après confirmation de la demande et obtention des autorisations, le Prestataire planifie la mission en tenant compte des préoccupations de sécurité et des conditions environnementales. Le Client est informé de chaque étape, des préparatifs à l’exécution du vol.

Reprogrammation en Cas d’Intempéries

En cas d’intempéries ou de restrictions imprévues de l’espace aérien, le Prestataire et son télépilote peuvent reprogrammer le vol pour assurer la sécurité de l’opération. Le Client ne pourra formuler aucune réclamation concernant cette reprogrammation. Le Prestataire et son télépilote restent responsables des décisions liées à l’exécution du vol.

Priorité à la Sécurité

La sécurité reste la priorité absolue pour le Prestataire. Le Client accepte qu’aucune compensation ne sera offerte en cas de reprogrammation pour des raisons de sécurité. Le Prestataire n’est pas obligé de poursuivre le vol si des risques pour la sécurité aérienne se présentent.

Comportements Inappropriés

Si le Client adopte un comportement inapproprié ou exerce des pressions sur le Prestataire ou son télépilote concernant la reprogrammation, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la mission. Le Client pourra être amené à indemniser le Prestataire pour les frais engagés et les préjudices subis.

Indemnisation et Recours

Le Client s’engage à indemniser le Prestataire pour toute perte ou dépense découlant d’un comportement inapproprié. Le Prestataire pourra également prendre des actions légales pour obtenir réparation des dommages et frais liés à l’annulation ou à la résiliation des services.

4 – Demande de vol à l’étranger

I. Cadre Général des Interventions Internationales
Pegasus-Drones-Services réalise principalement ses interventions en France et en Europe. Cependant, à la demande du Client, des missions à l’étranger peuvent être envisagées, sous certaines conditions, notamment les réglementations et les autorisations nécessaires dans le pays d’accueil.
Avant d’accepter une mission à l’étranger, Pegasus-Drones-Services évalue la sécurité des pays concernés pour garantir des conditions de vol optimales. Depuis l’entrée en vigueur de la législation européenne sur les drones en 2021, les opérateurs peuvent effectuer des vols à l’étranger si le pays de destination a ratifié le décret EU947. Si ce n’est pas le cas, le vol sera annulé.

II. Procédure d’Obtention des Autorisations
Une fois le devis accepté, le Prestataire contacte l’ambassade du pays concerné pour vérifier les règles relatives à l’utilisation des drones, généralement par téléphone ou e-mail. Il est important que le Client sache que certains pays interdisent le survol par drones.
Le télépilote doit se conformer aux réglementations locales du pays survolé, en respectant les règles de l’air en vigueur. Si le pays impose des règles plus strictes que celles de l’Europe, le Prestataire respectera ces dernières. Si les autorités refusent le vol, la prestation sera annulée sans compensation supplémentaire.

III. Annulation et Refus de Vols
En cas de refus par les autorités, le Prestataire informe immédiatement le Client par téléphone et lui fournit les explications nécessaires. Le Client accepte que, dans ce cas, aucune compensation ne pourra être demandée.
Si le Client insiste pour une compensation, malgré les recommandations du Prestataire, ce dernier se réserve le droit d’annuler la mission et d’alerter les autorités compétentes, y compris les forces de l’ordre et l’ambassade du pays concerné. Tout comportement inapproprié à l’égard du Prestataire pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat et des actions légales pour obtenir réparation.

IV. Conditions de Mission et Tarification
Si les autorités du pays de destination autorisent le vol, le Prestataire prépare un devis détaillé. Ce devis inclut les frais estimés tels que les billets de transport, la durée du séjour, le type d’équipement utilisé et les frais administratifs pour obtenir les autorisations nécessaires.
Le Client reçoit des informations sur les délais de réponse pour chaque étape de la mission afin de garantir une planification optimale. Après l’acceptation du devis, le Prestataire rédige un contrat qui définit clairement les obligations de chaque partie et les modalités de paiement.

V. Paiement et Conditions Contractuelles
Le Client doit payer un acompte pour valider la mission, dont le montant sera précisé dans le contrat. Si le Client ne respecte pas le délai de paiement, le contrat devient nul et non avenu, sans préjudice des frais engagés par le Prestataire. Le solde restant doit être réglé à la fin de la mission, selon les modalités définies dans le contrat.
En cas de retard de paiement, le Prestataire peut appliquer des frais supplémentaires et des intérêts de retard conformément aux lois en vigueur.

VI. Communication et Suivi
Le Prestataire s’engage à maintenir une communication claire et régulière avec le Client pendant toute la mission. Il fournit des mises à jour régulières et veille au respect des mesures de sécurité.
À l’issue de la mission, un rapport détaillé des résultats est transmis au Client, accompagné de recommandations pour les étapes suivantes. Ce rapport garantit la satisfaction du Client et respecte les normes professionnelles et éthiques dans chaque mission internationale.

5 – Conditions d’exécution

Délais d’exécution et conditions variables

Pegasus-Drones-Services fournit les délais d’exécution des services à titre indicatif. Ces délais varient selon les disponibilités et les conditions météorologiques. Le Prestataire informe systématiquement le Client en cas de retard important et maintient une communication claire et transparente tout au long du processus.

Responsabilité et sécurité des opérations

Le contrat signé entre le Prestataire et le Client définit les conditions d’exécution des prestations. Le Prestataire réalise chaque mission selon les normes de sécurité applicables et dans le respect des réglementations aériennes en vigueur. Si la météo se dégrade ou si un imprévu survient, le Prestataire en informe immédiatement le Client.

Le Prestataire effectue, lorsque nécessaire, des inspections préalables du site pour garantir la sécurité de l’opération. En cas d’imprévu, il peut modifier ou reporter la mission et informe le Client sans délai.

Décision du télépilote en cas de conditions météorologiques défavorables

Le télépilote exerce une autorité exclusive, comparable à celle d’un pilote de ligne, afin de garantir la sécurité des opérations. Si la météo change, présente un risque ou diffère de celle observée dans les 12 heures précédentes, il peut décider d’annuler ou de reporter la prestation. Il prend cette décision pour protéger les personnes, les biens et le matériel utilisé.

Après avoir décidé d’annuler ou de reporter le vol, le télépilote contacte sa direction, qui informe ensuite le Client. Le Client ne peut en aucun cas donner d’instructions concernant la sécurité ou les conditions de vol. Le jugement professionnel du télépilote demeure déterminant et il conserve la pleine responsabilité du bon déroulement de la mission.

Livrables et révisions

Le contrat précise les formats et délais de livraison des résultats ainsi que les modalités de restitution des données collectées. Le Prestataire livre des résultats de qualité optimale, traite et interprète toutes les données avec rigueur. Si le Client demande des révisions, le Prestataire les intègre dans les meilleurs délais tout en respectant les contraintes initiales du projet.

Le Prestataire invite le Client à donner son avis à chaque étape clé afin de garantir que le résultat final corresponde à ses attentes.

Documentation et transparence

Le Prestataire documente toutes les prestations de manière rigoureuse et assure une traçabilité complète. Cette approche renforce la transparence, garantit la qualité des services et favorise la satisfaction du Client à chaque étape de la mission.

Conclusion

En résumé, Pegasus-Drones-Services accorde une importance majeure aux conditions météorologiques et aux délais d’exécution. Une communication efficace avec le Client reste essentielle. L’autorité exclusive du télépilote en matière de sécurité constitue un principe fondamental pour mener des missions sûres et conformes aux normes en vigueur.

6 – Atteintes à l’intimité

Engagement en matière de respect de la vie privée

Pegasus-Drones-Services respecte strictement la législation sur la vie privée et la protection des données personnelles. Le télépilote s’engage à ne jamais filmer ni enregistrer d’images portant atteinte à l’intimité des personnes. Avant chaque mission, il vérifie attentivement les zones de survol afin de protéger la vie privée des individus.

Approche proactive de la protection de la vie privée

Nous adoptons une démarche proactive pour protéger la vie privée. Nos procédures opérationnelles incluent des mesures spécifiques de prévention. Nous formons régulièrement notre personnel aux lois relatives à la vie privée et aux droits d’auteur. Nous insistons également sur l’importance d’obtenir le consentement des personnes avant toute prise de vue dans un espace privé. Grâce à cette approche, nous renforçons la compréhension des enjeux légaux et éthiques liés à l’usage des drones.

Planification et vérification de la zone de vol

Entre un (1) et trois (3) jours avant chaque mission, le télépilote se déplace sur le site afin d’évaluer la zone. Il identifie les zones sensibles : dangers, obstacles comme les lignes électriques, propriétés privées, écoles ou hôpitaux. Si la reconnaissance révèle des risques, il applique des mesures supplémentaires pour sécuriser le vol.

Sécurité et annulation de vol

Si le télépilote détecte des lignes à haute tension ou des voies ferrées, il annule la mission afin de protéger les personnes et le matériel. Il prend toujours ses décisions selon des critères de sécurité stricts, sans compromis.

Conformité légale et respect du droit à l’intimité

Conformément à l’article 226-1 du Code pénal, le télépilote informe les habitants proches de la zone de vol. Chaque particulier conserve le droit de refuser le survol de son domicile. Si une personne exprime un refus, le télépilote annule immédiatement la mission et alerte les forces de l’ordre. Il garantit ainsi le respect total de la législation.

Communication transparente avec le client

En cas d’annulation, le télépilote prévient la direction, qui informe ensuite le client. Nous expliquons toujours les raisons de la décision afin d’assurer une communication claire et transparente. Cette démarche permet au client de comprendre les enjeux liés à la sécurité et à la protection de la vie privée.

Priorité à la sécurité et au respect des normes

Le prestataire et le télépilote refusent toute directive du client qui irait à l’encontre de la sécurité ou des réglementations. La sécurité des opérations reste notre priorité absolue. Le télépilote agit toujours dans le cadre légal et respecte les normes afin de garantir une prestation fiable et responsable.

Résumé des principes de notre service

Pegasus-Drones-Services place la sécurité, le respect de la vie privée et la communication claire au cœur de ses missions. Nous assurons ainsi l’intégrité des opérations tout en protégeant les droits des individus.

7 – Forces de l’Ordre

Préparation en amont avec les autorités locales

Avant chaque mission, le télépilote se rend sur les lieux entre un (1) et trois (3) jours à l’avance. Il remet aux forces de l’ordre locales les autorisations nécessaires pour le vol. Cette démarche assure le respect des règles de sécurité aérienne et de l’espace public.

Soumission des documents nécessaires

Lors de sa visite, le télépilote présente tous les documents nécessaires, y compris les autorisations délivrées par les autorités compétentes. Cela garantit qu’il opère en toute légalité, en conformité avec les normes de sécurité aérienne et la réglementation des drones.

Garantir la transparence et la communication

En communiquant proactivement avec les forces de l’ordre, le télépilote instaure une relation de confiance et de transparence. Il évite ainsi tout malentendu et rassure les habitants sur le respect des règles en vigueur lors des survols. Cette coopération contribue à un environnement plus sûr et rassurant pour la population.

Information détaillée sur la mission

Le télépilote explique également l’objectif de la mission et précise les horaires de vol aux forces de l’ordre. Cela permet aux autorités d’être pleinement informées, assurant ainsi le bon déroulement du vol et renforçant la confiance entre le télépilote et les autorités. Cette démarche garantit la sécurité de l’opération et soutient l’efficacité des interventions de sécurité publique en lien avec les drones.

Coopération en cas d’intervention d’autres autorités

Si des forces de l’ordre d’une autre commune interviennent pendant la mission, le télépilote collabore pleinement en fournissant toutes les informations nécessaires. Il respecte les directives des autorités locales et la législation en vigueur. En cas d’interruption ou d’annulation de la mission due à une intervention des forces de l’ordre ou d’autres instances, ni « le Prestataire » ni le télépilote ne sont responsables.

Engagement de Pegasus-Drones-Services

Pegasus-Drones-Services suit de près toutes les évolutions législatives concernant l’utilisation des drones pour garantir que ses opérations respectent les règles en vigueur. Le Prestataire établit des protocoles de communication avec les forces de l’ordre et les autorités locales, assurant ainsi la conformité de chaque mission avec les lois et procédures.

Respect des demandes des autorités

Si les forces de l’ordre demandent l’arrêt immédiat d’une mission, Pegasus-Drones-Services se conforme immédiatement à cette demande. Le Prestataire veille également à documenter toute interaction avec les autorités pour maintenir une transparence totale et respecter les régulations en vigueur.

En Conclusion : Sécurité et Légalité dans les Opérations

Pegasus-Drones-Services veille à garantir la sécurité de ses opérations et à respecter scrupuleusement les lois en vigueur. Sa coopération avec les forces de l’ordre permet de maintenir des normes élevées de professionnalisme et de responsabilité, assurant ainsi que toutes les missions se déroulent dans un cadre légal et sécurisé, tout en respectant l’environnement et les citoyens. Le Client doit comprendre ces exigences pour garantir le bon déroulement des prestations.

Cette étape, cruciale pour la conformité légale, contribue directement à la sécurité et à la tranquillité des citoyens. Grâce à une communication claire avec les autorités locales, Pegasus-Drones-Services renforce sa position de leader dans le domaine des drones en assurant la transparence et le respect des régulations en place.

8 – Annulation

Article I : Conditions d’annulation par le Client
Le Client peut annuler une prestation en informant Pegasus-Drones-Services par écrit, par e-mail ou par téléphone, au moins 12 heures avant la date prévue. Si l’annulation intervient moins de 12 heures avant l’exécution, des frais d’annulation s’appliqueront conformément aux termes du contrat.

Article II : Annulation par le Prestataire
Si le Prestataire doit annuler la prestation en raison de raisons de sécurité ou de conditions météorologiques défavorables, il n’appliquera aucune pénalité. Il proposera une nouvelle date pour la prestation, sans frais supplémentaires.

Article III : Annulation de dernière minute par le Client
Si le Client annule moins de 12 heures avant la prestation ou le jour même, des frais équivalents à 50 % du montant total de la prestation seront facturés. Ces frais couvrent les coûts opérationnels liés à l’annulation tardive.

Article IV : Force majeure
Le Client doit savoir qu’une annulation peut survenir en cas de force majeure. Cela inclut des événements imprévisibles et irrésistibles qui rendent l’exécution du contrat impossible. Parmi les cas de force majeure, on trouve :

• Catastrophes naturelles : tremblements de terre, inondations, ouragans, etc.

• Conflits armés : guerres, émeutes, actes de terrorisme perturbant les activités commerciales.

• Pandémies : situations sanitaires exceptionnelles (par exemple : COVID-19) empêchant l’exécution du contrat.

• Interdictions légales : décisions gouvernementales rendant l’exécution du contrat illégale.

• Grèves : mouvements sociaux perturbant l’activité du Prestataire.

• Décès : décès d’un proche du Client.

Le Client devra prouver que l’événement est imprévisible, incontrôlable et impacte directement la capacité à exécuter le contrat. La force majeure est régie par le Code civil français, notamment les articles 1218 et 1219.

Article V : Traitement des demandes d’annulation
Pegasus-Drones-Services s’engage à traiter rapidement toutes les demandes d’annulation. Le Prestataire communiquera clairement les frais d’annulation applicables, si nécessaire. Selon les circonstances, il pourra envisager une réduction des frais ou un geste commercial.

Article VI : Communication et reprogrammation
Le Client doit maintenir une communication ouverte avec le Prestataire pour faciliter la recherche de solutions adaptées. Si le Client souhaite reprogrammer la prestation plutôt que de l’annuler, le Prestataire fera de son mieux pour convenir d’une nouvelle date, selon ses disponibilités et contraintes opérationnelles.

Article VII : Confirmation et transparence
Une confirmation écrite sera envoyée au Client après toute annulation, incluant un récapitulatif des frais appliqués. Cette transparence permet d’éviter toute confusion et assure que le Client dispose d’une vision claire de la situation.

Article VIII : Information et clarification
Il est conseillé au Client de lire attentivement les clauses relatives à l’annulation dans le contrat afin de bien comprendre ses droits et obligations. En cas de doute, il est recommandé de poser toutes les questions nécessaires au Prestataire pour clarifier toute incertitude.

Conclusion
Pegasus-Drones-Services s’engage à gérer les annulations de manière professionnelle, en cherchant à maximiser la satisfaction du Client tout en respectant les contraintes légales et opérationnelles. Une communication claire et proactive est essentielle pour bien gérer les annulations et la reprogrammation des prestations.

9 – Tarifs

Conditions Générales de Vente de Pegasus-Drones-Services

Pegasus-Drones-Services s’engage à fournir des services de qualité à des tarifs compétitifs au sein de l’l’Union Européenne. Nous garantissons une transparence totale des prix pour vous offrir une expérience fluide et sans surprise.

Tarification et Monnaie

Tous nos prix sont indiqués en euros (€), la monnaie officielle de la zone euro, qui regroupe 19 des 27 États membres de l’UE. Cette uniformité facilite les échanges économiques et permet une comparaison simple, peu importe votre localisation. Si vous êtes situé hors de la zone euro, nous convertirons les tarifs dans la devise locale applicable.

Conditions de Facturation

Nos prix sont affichés hors taxes (HT). Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI), les micro-entreprises ou petites entreprises sont exemptées de la facturation de la TVA. Vous devrez donc tenir compte de cette spécificité lors du calcul du coût total.

Tarification des Prestations

Nous proposons des prestations selon différentes durées : journée, mois ou année. Cette flexibilité vous permet de choisir l’offre qui correspond le mieux à vos besoins. Nous vous conseillons de consulter nos conditions générales pour connaître les modalités de facturation et les éventuelles réductions.

Offres Forfaitaires

Nous mettons à votre disposition des packs forfaitaires regroupant plusieurs services à un tarif fixe. Cela simplifie la gestion de votre budget. Les conditions de nos forfaits sont clairement définies dans les contrats, et nous vous recommandons de les lire attentivement pour garantir qu’elles correspondent à vos attentes.

Variabilité des Tarifs

Nos tarifs peuvent varier en fonction de la mission, des équipements utilisés et des autorisations nécessaires (notamment pour des interventions en France ou à l’étranger, en zones isolées). Si vous demandez un devis, nous l’adapterons aux spécificités de votre mission. Vous devrez valider ce devis avant que nous commencions toute prestation.

Modification des Tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais cette modification concernera uniquement les nouvelles commandes. Pour les missions en cours, les tarifs resteront inchangés. Nous pouvons offrir des remises pour des missions récurrentes ou des contrats de longue durée, sous réserve d’un accord écrit préalable. Consultez régulièrement notre site pour vous tenir informé des dernières mises à jour.

Demande de Devis

Pour obtenir un devis, vous devez nous fournir des informations détaillées sur votre mission : numéro du devis, date, nom du client, localisation de la prestation, durée, services demandés, et modalités de paiement. Nous personnaliserons votre devis en fonction de ces informations. Si vous acceptez le devis, vous devrez le signer et le retourner, avec le tampon si nécessaire.

Frais Supplémentaires

Des frais additionnels peuvent être appliqués pour des besoins spécifiques, comme l’obtention de permis ou des frais d’hébergement pour notre équipe sur place. Nous préciserons tous ces frais dans le devis, garantissant ainsi une transparence totale avant l’engagement.

Modalités de Paiement

Nous vous assurons une transparence complète sur les coûts supplémentaires avant la mission. Les modalités de paiement, y compris les options d’acompte ou de paiement échelonné, seront détaillées dans le contrat. Vous devrez effectuer les paiements selon les conditions spécifiées.

Gestion des Litiges

Si un litige survient, nous nous engageons à le résoudre de manière amiable et professionnelle. Notre objectif est de garantir votre satisfaction à chaque étape de la mission.

Conclusion

Nous avons conçu notre structure tarifaire pour offrir une flexibilité optimale, tout en garantissant un service de qualité. Nous nous engageons à ajouter de la valeur à chaque mission, en assurant que toutes nos prestations soient réalisées avec le plus grand professionnalisme et expertise.

10 – Paiement / Modalités

Pegasus-Drones-Services a modifié ses modalités de paiement. Désormais, toutes les transactions se feront exclusivement par virement bancaire, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Cette décision répond à l’augmentation des fausses cartes de crédit en France et à l’étranger, nécessitant ainsi un renforcement des mesures de sécurité pour les paiements.

Modalités de Paiement

Tous les paiements pour les services de Pegasus-Drones-Services devront être effectués par virement bancaire. Le compte bancaire pour chaque transaction sera indiqué sur la facture. Les clients doivent vérifier que les informations de virement sont exactes afin d’éviter toute erreur ou complication.

En cas de non-respect de cette méthode de paiement, Pegasus-Drones-Services peut refuser d’effectuer la prestation. Cette nouvelle règle s’applique immédiatement à toutes les commandes en cours et futures.

Acomptes et Échéances

Pour des montants supérieurs à 1000 €, le client devra payer un acompte de 50% lors de la signature du contrat pour confirmer la réservation. Le solde restant sera dû dans les 15 jours suivant l’exécution de la prestation. Cependant, pour les Mairies, des délais supplémentaires peuvent être accordés à cause des procédures administratives.

Retards de Paiement

Les paiements effectués en retard entraîneront des pénalités de retard calculées selon le taux d’intérêt légal en vigueur. Les pénalités commenceront à s’appliquer dès le jour de l’échéance. Le client est responsable de tous les frais bancaires ou commissions liés au paiement, qu’ils soient directs ou indirects.

Pegasus-Drones-Services peut suspendre toute prestation en cours jusqu’à réception du paiement intégral. La suspension des services ne dégage pas le client de ses obligations financières. Si le paiement n’est toujours pas effectué dans un délai de 30 jours, Pegasus-Drones-Services pourra entamer des actions de recouvrement, y compris des frais juridiques.

Options de Paiement Échelonné

Pour les contrats de longue durée, Pegasus-Drones-Services peut proposer des modalités de paiement personnalisées, sous réserve d’un accord écrit préalable. Ces modalités pourraient inclure des paiements échelonnés, permettant au client de mieux gérer ses finances. Chaque paiement échelonné sera effectué automatiquement. Le client devra s’entendre avec sa banque sur les conditions de prélèvement, telles que la date et le montant des prélèvements.

Le Client doit veiller à ce que des fonds suffisants soient disponibles sur son compte aux dates convenues pour éviter tout retard. En cas de non-exécution d’un prélèvement, Pegasus-Drones-Services pourra exiger le paiement immédiat du solde et appliquer des pénalités de retard.

En cas de litige avec la banque concernant un prélèvement automatique, Pegasus-Drones-Services ne prendra aucune responsabilité. Le client devra résoudre cette situation avant de reprendre la prestation.

Litiges de Paiement

Si un litige survient concernant le paiement, le Client et Pegasus-Drones-Services s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. Cette démarche de bonne foi s’applique à toutes les obligations financières.

11 – Responsabilité

Pegasus-Drones-Services fournit ses prestations avec diligence et professionnalisme. L’entreprise respecte toujours les réglementations en vigueur.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Pegasus-Drones-Services n’assume la responsabilité de dommages indirects, tels que la perte de profits ou les préjudices liés à l’usage des images et des données fournies. En revanche, si le Client prouve une faute dans l’exécution de la prestation, le prestataire indemnise dans la limite du montant total payé pour la prestation. Dans ce cadre, aucune indemnité supplémentaire ne s’applique.

Sécurité et conditions du site

Le Client garantit la sécurité du site de prestation. Par conséquent, Pegasus-Drones-Services décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident sur le site, sauf si l’entreprise démontre une négligence avérée. En outre, lorsque le client transmet des informations incorrectes, ces erreurs réduisent ou limitent la responsabilité du Prestataire en cas de problème.

12 – Force Majeur

Définition

La force majeure désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. Ainsi, elle rend impossible l’exécution partielle ou totale des obligations contractuelles. Par exemple, on retrouve parmi ces événements les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les grèves ainsi que les défaillances des réseaux de transport.

Conséquences

En cas de force majeure, Pegasus-Drones-Services se libère de toute responsabilité liée à l’inexécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations. Par conséquent, le Client ne peut pas réclamer de dommages et intérêts. De plus, le Prestataire informe le Client, dans les plus brefs délais, de la survenance d’un tel événement afin de garantir la transparence de la relation contractuelle.

13 – Assurance

Présentation Générale

Pegasus-Drones-Services dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance drone souscrite auprès d’d’AXA Assurance Drone. Grâce à ces garanties, l’entreprise assure une couverture complète pour toutes ses opérations. En particulier, cette couverture inclut la responsabilité civile aérienne ainsi que les dommages pouvant survenir durant les missions.

Couverture et Responsabilité

L’assurance couvre les dommages corporels et matériels jusqu’à un montant de 4 000 000 € par sinistre. Toutefois, elle ne libère pas Pegasus-Drones-Services de sa responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle. Par ailleurs, le client doit vérifier que ses propres équipements bénéficient d’une assurance adéquate, car il reste responsable de cette protection.

Gestion des Sinistres

En cas de sinistre, Pegasus-Drones-Services informe le client dans les plus brefs délais afin que les démarches nécessaires puissent être entreprises rapidement. Ensuite, toute réclamation doit être formulée par écrit et accompagnée des pièces justificatives. De plus, le client collabore activement pour faciliter la gestion efficace du sinistre et accélérer le règlement du dossier.

Conclusion

En résumé, les modalités de paiement, les conditions de responsabilité, la force majeure et l’assurance constituent des éléments essentiels de la relation entre Pegasus-Drones-Services et ses clients. Ainsi, les deux parties s’engagent à respecter ces conditions afin de garantir une coopération transparente, équilibrée et durable.

14 – Cookies

Introduction aux Cookies

Le site de Pegasus-Drones-Services utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser le trafic. En pratique, les cookies sont de petits fichiers enregistrés directement sur l’ordinateur de l’utilisateur. Grâce à eux, le site reconnaît les visites précédentes et personnalise les services proposés. Ainsi, la navigation devient plus fluide et adaptée aux besoins du client.

Gestion des Cookies

Les utilisateurs peuvent à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de leur navigateur. Cependant, une telle action réduit certaines fonctionnalités et limite parfois l’expérience globale. En revanche, en continuant à naviguer sans les désactiver, le client accepte pleinement l’utilisation des cookies conformément à la politique de confidentialité de Pegasus-Drones-Services.

Types de Cookies Utilisés

Afin d’assurer une transparence totale, nous distinguons deux catégories principales de cookies :

1. Cookies Essentiels : Ils garantissent le bon fonctionnement du site et permettent d’accéder à ses services.
2. Cookies d’Analyse : Ils collectent des informations précieuses sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site. Ainsi, nous optimisons l’expérience et adaptons nos services aux préférences des visiteurs.

Cookies Tiers

Par ailleurs, certains services externes déposent également des cookies tiers. Par exemple, les réseaux sociaux ou les outils d’analyse peuvent suivre les actions des utilisateurs afin de proposer des publicités ciblées ou d’améliorer leurs propres services. Malgré cela, Pegasus-Drones-Services s’engage à respecter rigoureusement les régulations en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Gérer les Préférences de Cookies

Enfin, chaque utilisateur conserve le contrôle de ses choix. La plupart des navigateurs offrent en effet des options pour refuser tous les cookies ou, au contraire, pour les accepter en fonction du site visité. Toutefois, il faut garder à l’esprit que désactiver les cookies limite certaines fonctionnalités et peut réduire la qualité de l’expérience utilisateur.

15 – Protection des données

Engagement envers la Protection des Données

Pegasus-Drones-Services respecte strictement la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Lors des demandes de service, nous collectons uniquement les informations nécessaires afin de gérer efficacement la relation avec le client. Nous n’utilisons jamais ces données à d’autres fins et, surtout, nous ne les partageons pas avec des tiers sans un consentement préalable clair et explicite.

Droits des Utilisateurs

Afin de garantir une transparence totale, chaque client conserve plusieurs droits sur ses données :

• Accès : il peut obtenir des informations précises sur les données que nous détenons.

• Rectification : il peut demander la correction immédiate de toute donnée inexacte.

• Suppression : il peut exiger l’effacement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut nous contacter à tout moment. De plus, nous renforçons constamment la sécurité en appliquant des mesures avancées, telles que le cryptage, afin de protéger les données contre tout risque de violation.

Collecte de Données Sensibles

Lorsqu’un traitement concerne des données sensibles, nous informons systématiquement le client sur la finalité du traitement, sur les bases légales qui le justifient et sur la durée de conservation prévue. Ensuite, avant toute utilisation, nous demandons toujours un consentement explicite afin de respecter les obligations légales et de protéger pleinement les droits du client.

Sensibilisation et Formation

En parallèle, nous formons régulièrement notre personnel à la protection des données et à la confidentialité. Ces formations visent à réduire les risques de non-conformité et à renforcer les bonnes pratiques. Enfin, nous auditons fréquemment nos processus internes afin de vérifier qu’ils respectent en permanence les normes de sécurité les plus strictes.

16 – Confidentialité

Respect de la Confidentialité

Pegasus-Drones-Services protège la confidentialité de toutes les informations échangées avec le client. Nous ne divulguons aucune donnée sensible à des tiers sans un accord préalable clair, sauf si la loi nous y oblige. En outre, nous imposons cette obligation de confidentialité à nos employés ainsi qu’à nos partenaires afin de garantir une protection constante.

Protection des Données Sensibles

Nous appliquons des mesures strictes pour sécuriser les informations, qu’elles soient techniques, financières ou commerciales. De plus, nous limitons l’accès à ces données uniquement aux personnes indispensables à l’exécution des missions. Ainsi, nous réduisons considérablement les risques de divulgation ou d’utilisation abusive.

Partage d’Informations avec des Tiers

Dans certains cas, notamment lors de missions nécessitant l’intervention de sous-traitants, nous partageons certaines informations. Toutefois, nous exigeons de chaque tiers qu’il respecte des engagements de confidentialité équivalents aux nôtres. De cette manière, nous assurons une protection continue et homogène des données tout au long de la prestation.

Responsabilité du Client

De son côté, le client doit également protéger les informations sensibles que nous lui transmettons. En effet, toute divulgation non autorisée de ces données pourrait entraîner des conséquences juridiques. Ainsi, la responsabilité de la confidentialité repose conjointement sur Pegasus-Drones-Services et sur le client, afin de garantir une sécurité optimale des informations.

17 – Propriété intellectuelle

Droits de Propriété

Pegasus-Drones-Services crée et détient exclusivement tous les contenus produits (images, vidéos, analyses de données, etc.). Par conséquent, le Client dispose uniquement d’un droit d’utilisation interne. Pour toute diffusion, le client doit toujours mentionner Pegasus-Drones-Services comme source. De plus, toute reproduction à but commercial reste strictement interdite sans accord écrit préalable.

Utilisation Commerciale des Contenus

Le Client ne peut en aucun cas exploiter les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite. En pratique, cela inclut par exemple la publication sur des plateformes publiques, la diffusion dans des campagnes marketing ou encore l’intégration dans des supports promotionnels. Ainsi, avant toute utilisation commerciale, le Client doit obligatoirement solliciter l’accord formel de Pegasus-Drones-Services.

Transfert des Droits

Le Client conserve un droit d’utilisation limité et personnel. En revanche, il ne peut ni céder ni transférer ce droit à un tiers sans le consentement écrit du prestataire. En cas de tentative de transfert non autorisé, Pegasus-Drones-Services engagera immédiatement les démarches juridiques nécessaires afin de protéger ses droits.

Utilisation Promotionnelle par Pegasus-Drones-Services

Pegasus-Drones-Services se réserve le droit d’utiliser les contenus créés dans le cadre de ses propres actions promotionnelles. Toutefois, si le Client exprime explicitement son refus dans le contrat, le Prestataire respectera cette demande. Ainsi, la transparence et la clarté guident l’utilisation des contenus produits.

Conclusion sur la Propriété Intellectuelle

En conclusion, la protection de la propriété intellectuelle constitue un pilier fondamental pour Pegasus-Drones-Services. Le Prestataire affirme son engagement à protéger ses créations tout en respectant les droits du Client. Grâce à une communication claire et à un accord mutuel, les deux parties établissent une collaboration professionnelle équilibrée et respectueuse des droits de chacun.

18 – Litiges

Résolution amiable en priorité

En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS), les parties cherchent d’abord une solution amiable. Ainsi, elles privilégient le dialogue direct afin d’éviter toute procédure judiciaire. Si malgré leurs efforts aucune solution n’émerge, le litige relève alors des tribunaux compétents.

Rôle du droit français

Le droit applicable reste exclusivement celui de la législation française. Par conséquent, le Client reconnaît que toutes les questions liées à la validité, à l’interprétation et à l’exécution des CGPS dépendent du droit français. De plus, le Client est informé que des recours amiables, tels que la médiation, peuvent être envisagés avant toute action judiciaire.

Engagement du prestataire

Pegasus-Drones-Services encourage activement un dialogue ouvert et constructif. En effet, cette démarche favorise l’identification claire des points de désaccord et facilite la recherche de solutions communes. L’objectif consiste, dès lors, à préserver une relation commerciale saine tout en réglant rapidement et efficacement les différends.

Recours aux tribunaux

Si les parties échouent à trouver un accord malgré la médiation, elles portent le litige devant les tribunaux compétents. Ceux-ci sont désignés conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.

Alternatives à la procédure judiciaire

Médiation et arbitrage

Avant de saisir les tribunaux, les parties peuvent envisager des alternatives de résolution de conflits. En effet, la médiation ou l’arbitrage offrent souvent des solutions plus rapides et moins coûteuses que les procédures judiciaires formelles.

Information du client

Le Prestataire s’engage, en outre, à informer le Client de la possibilité de recourir à des services de médiation professionnelle. Ces services fournissent un cadre neutre qui facilite la communication et aide les parties à trouver un terrain d’entente.

Esprit de coopération

En résumé, la résolution des litiges repose avant tout sur la coopération entre les parties. Dès lors, Pegasus-Drones-Services vise à maintenir des relations transparentes, respectueuses et constructives avec ses clients. Enfin, cette approche garantit un environnement commercial équilibré et durable.

19 – Sécurité

La sécurité représente une priorité absolue pour Pegasus-Drones-Services lors de chaque mission. Les pilotes qualifiés réalisent les vols conformément à la réglementation en vigueur. Avant chaque intervention, ils effectuent des inspections systématiques afin de garantir un environnement sécurisé.

Cependant, si les conditions météorologiques deviennent défavorables ou si un autre facteur de risque apparaît, le Prestataire ou le télépilote suspend immédiatement la mission. De son côté, le Client doit assurer la sécurité du site et signaler sans délai toute anomalie susceptible de compromettre le bon déroulement des opérations.

Engagement du Prestataire

Le Prestataire applique des protocoles de sécurité rigoureux pour toutes les missions. De plus, il assure une formation continue aux pilotes afin qu’ils maîtrisent les meilleures pratiques et restent toujours à jour.

En outre, il utilise des technologies avancées pour surveiller en temps réel les conditions de vol et réduire au maximum les risques. Avant chaque intervention, il réalise une évaluation complète des risques. Ensuite, il prend toutes les mesures nécessaires afin de les limiter efficacement. Ainsi, il garantit la sécurité des personnes, des biens et du site.

Responsabilités du Client

Le Client doit fournir au Prestataire des informations précises et complètes concernant :

• l’emplacement de la mission,

• les infrastructures environnantes,

• la présence éventuelle de personnes,

• et toute condition particulière pouvant influencer la sécurité.

De plus, il doit maintenir le site dans un état sûr pendant toute la durée de l’opération. Si un problème de sécurité survient, le Client doit en informer immédiatement le Prestataire. Cette communication rapide permet d’adopter sans délai une réponse appropriée.

Enfin, lorsque la sécurité des personnes ou des biens se trouve compromise, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la mission. Dans ce cas, il prend ses décisions uniquement en fonction de l’intérêt de la sécurité de toutes les parties impliquées.

Conclusion

La sécurité constitue une valeur fondamentale pour Pegasus-Drones-Services. Grâce à une collaboration étroite entre le Client et le Prestataire, chaque mission se déroule dans un environnement maîtrisé. Par conséquent, les risques sont réduits au minimum et la fiabilité des opérations est pleinement assurée.

20 – Droits

La gestion des droits liés aux images produites, ainsi que la cession des droits intellectuels et les conditions de sous-traitance, constitue un élément essentiel. En effet, elle garantit une compréhension claire des obligations et des responsabilités de chaque partie.

Droits d’utilisation des images

Le contrat signé entre le Prestataire et le Client définit directement le droit d’utilisation des images produites. Le Client obtient ainsi un droit non exclusif, non transférable et limité aux fins prévues par ce contrat. Toutefois, toute modification ou exploitation commerciale des images exige l’autorisation préalable du Prestataire.

De plus, le contrat doit préciser les modalités d’utilisation : durée d’exploitation, territoires concernés et supports autorisés. Si ces mentions manquent, le Prestataire se réserve explicitement le droit de revendiquer ses droits d’auteur et d’interdire toute utilisation non conforme.

Cession des droits intellectuels

Le contrat doit également mentionner clairement la cession des droits intellectuels, notamment des droits d’auteur sur les créations issues des prestations. Le Prestataire cède alors au Client les droits nécessaires à l’utilisation des œuvres produites, tels que le droit de reproduction, de représentation et de modification. Ces droits s’exercent uniquement dans les conditions définies par l’accord.

En règle générale, cette cession reste limitée dans le temps et dans l’espace, sauf stipulation contraire. Par ailleurs, le Prestataire conserve ses droits moraux et peut exiger d’être cité comme auteur des œuvres, conformément à la législation en vigueur.

Conditions de sous-traitance

Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants pour certaines missions. Dans ce cas, un contrat de sous-traitance précise les responsabilités et les obligations de chaque partie. Néanmoins, le Prestataire demeure responsable vis-à-vis du Client, même en cas de sous-traitance.

En outre, le Prestataire doit informer le Client de l’identité des sous-traitants et des missions confiées. Toute délégation de mission requiert l’approbation préalable du Client. Enfin, le Prestataire veille à ce que les sous-traitants respectent les mêmes obligations en matière de droits d’utilisation et de cession des droits intellectuels.

Conclusion

En résumé, une gestion claire des droits d’utilisation des images, de la cession des droits intellectuels et des conditions de sous-traitance renforce la transparence. Ainsi, les parties évitent les litiges et assurent une coopération harmonieuse et durable.

21 – Juridique

Régime juridique

Le droit français régit les CGPS. Les tribunaux compétents du ressort du siège social de Pegasus-Drones-Services tranchent tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, sauf disposition légale contraire.

Compétence juridictionnelle

En cas de différend, les parties engagent d’abord une tentative de résolution amiable. Si cette démarche échoue, elles saisissent ensuite les juridictions compétentes. Ces juridictions se situent dans le ressort du siège social de Pegasus-Drones-Services. Ainsi, la clause de compétence territoriale détermine clairement les instances compétentes et assure un cadre juridique prévisible.

Validité des clauses

Si un tribunal compétent déclare certaines clauses nulles ou inapplicables, cette décision n’affecte pas les autres dispositions. Les clauses restantes conservent leur validité et continuent de produire effet.

22 – Acceptation des Conditions

Engagement du Client

Le Client lit, comprend et accepte sans réserve les présentes CGPS. Cette acceptation constitue une condition préalable à toute commande ou prestation de services. De plus, le Client peut demander des éclaircissements sur tout point qui lui semble flou avant de donner son consentement.

Consentement contractuel

En signant le contrat ou en validant une commande, le Client reconnaît son engagement. Il accepte alors de respecter l’ensemble des termes définis dans les CGPS.

Modification des CGPS

Les parties doivent convenir par écrit de toute modification des CGPS. Ainsi, la sécurité juridique demeure garantie et les règles contractuelles restent claires pour les deux parties.

23 – FAQ

Consulter la FAQ

Le Client peut consulter la section FAQ de notre site internet. Cette rubrique répond en effet aux questions les plus courantes sur nos services, les modalités de réservation, les tarifs ainsi que les conditions d’exécution des missions.

Que faire si la réponse manque ?

Si le Client ne trouve pas la réponse à sa question, il peut alors nous contacter directement via le formulaire de contact ou par téléphone. Ainsi, nous restons disponibles pour fournir une assistance rapide.

Contribution du Client

Nous encourageons le Client à partager toute question qui ne figure pas encore dans la FAQ. De cette manière, nous améliorons en continu la qualité de notre service et nous enrichissons la section pour les futurs utilisateurs.

24 – Contact

Moyens de contact

Le Client peut obtenir des informations supplémentaires par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

Réactivité des équipes

Nos équipes répondent à toutes les demandes et accompagnent le Client dans la réalisation de ses projets. De plus, elles s’engagent à fournir une réponse dans les plus brefs délais, afin de garantir un service réactif et personnalisé.