TABLE DES MATIÉRES
CGU – Pegasus-Drones-Services
- Objet des Conditions Générales d’Utilisation
- Acceptation des CGU
- Accès au Service
- Conditions d’Inscription
- Propriété Intellectuelle
- Responsabilité
- Données Personnelles
- Modifications des CGU
- Droit Applicable et Juridiction Compétente
- Contact
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation des services proposés par Pegasus-Drones-Services (ci-après « la Société ») via son site internet et/ou ses applications (ci-après « le Service »). En accédant au Service, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve ces CGU.
Article 2 : Acceptation des CGU
L’utilisation du Service implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGU en vigueur au moment de l’accès. Ainsi, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. En cas de désaccord avec une disposition, il doit s’abstenir d’utiliser le Service.
Article 3 : Accès au Service
Disponibilité du Service
La Société met tout en œuvre pour garantir un accès continu au Service. Cependant, des interruptions temporaires ou permanentes peuvent survenir sans préavis.
Engagement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Service et à ne pas tenter de contourner ses dispositifs de sécurité.
Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur
Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur peut créer un compte. Il fournit alors des informations exactes, complètes et à jour.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur conserve la confidentialité de ses identifiants et assume toute utilisation de son compte. Par conséquent, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’usage frauduleux ou abusif.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Droits de la Société
Tous les contenus du Service (textes, images, vidéos, sons, graphismes) relèvent du droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur ne peut reproduire, représenter, modifier, adapter ou distribuer ces contenus sans autorisation écrite préalable de la Société.
Article 6 : Responsabilité
Limites de Responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service.
Utilisation sous Responsabilité
Ainsi, l’Utilisateur utilise le Service à ses propres risques. Cela inclut notamment les pertes de données, pertes financières ou tout autre préjudice éventuel.
Article 7 : Données Personnelles
Engagement de la Société
La Société respecte la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Politique de Confidentialité
Les données collectées dans le cadre du Service font l’objet d’un traitement conforme à la Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Article 8 : Modification des CGU
La Société peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les changements prennent effet dès leur publication en ligne. Dès lors, l’Utilisateur doit consulter régulièrement cette section afin de rester informé.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction
Loi Applicable
Le droit français régit les présentes CGU.
Juridiction Compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution, les tribunaux du ressort du siège social de la Société sont compétents, sauf dispositions légales contraires.
Article 10 : Contact
Pour toute question concernant les CGU, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante :
Date de dernière mise à jour : [20/08/2025]
Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et la Société concernant l’utilisation du Service.