TABLE DES MATIÉRES
Mentions Légales
- Identification de l’Auto-Entreprise
- Directeur de la publication
- Hébergement
- Création Graphique
- Le Contenu du site
- Propriété Intellectuelle
- Données Personnelles
- Cookies
- Responsabilité
- Liens Hypertextes
- Droit Applicable
- Contact
- Politique de Confidentialité des données personnelles
- Droit applicable
Article 1 : Identification de l’auto-entreprise
Le site internet est édité par l’auto-entreprise Pegasus-Drones-Services, propriété de CHADOUTEAUX Michel.
Adresse : 6 Rue de la Roseraie, 77170 SERVON
Inscrit au régime de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code APE : 7420Z
Code APRM : 74.20Z-S – Photographie industrielle et publicitaire
Activité : Photographique Aérienne, Photographie par Drone
Nature : Artisanal
Début d’activité : 01/02/2025
Forme Juridique : Entrepreneur Individuel
Numéro SIREN : 490 019 411
Numéro SIRET : 490 019 411 0027
Date de création de l’entreprise : 01/02/2025
Email : pegasusdroneservice@gmail.com
Téléphone : +33 06-72-20-54-34
Article 2 : Directeur de la publication
Le directeur de la publication est CHADOUTEAUX Michel.
Article 3 : Hébergement
Le site internet est hébergé par :
Microsoft Azure – Microsoft France – SAS (https://azure.microsoft.com)
Adresse : Siège social : 39 Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 01-57-32-42-18
Email : [Non précisez]
Article 4 : Création Graphique
Nom de la Société :
INCOMM
Adresse : Siège social : 2 Rue de la Blancherie, 33370 Artigues-près-Bordeaux
Téléphone : 05-35-54-38-53
Email : internet@incomm.fr
Crédit photo : Adobe Stock (https://stock.adobe.com), Monsieur Michel CHADOUTEAUX
Article 5 : Contenu du site
La société CHADOUTEAUX MICHEL garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société CHADOUTEAUX MICHEL ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
La société CHADOUTEAUX MICHEL ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La société CHADOUTEAUX MICHEL se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, sons, vidéos et bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation intégrale ou partielle du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable écrite de l’auto-entreprise, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et les articles L.335-3 suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 : Données Personnelles
L’auto-entreprise respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l’auto-entreprise, accessible à l’adresse suivante : [lien vers la Politique de Confidentialité]. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant l’auto-entreprise via les coordonnées fournies ci-dessous.
Article 8 : Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut choisir de désactiver l’utilisation des cookies à partir des paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 9 : Responsabilité
L’auto-entreprise s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. En conséquence, l’auto-entreprise décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont contenues.
Article 10 : Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’auto-entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur utilisation. L’Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société CHADOUTEAUX MICHEL ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société CHADOUTEAUX MICHEL : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société CHADOUTEAUX MICHEL pourra être engagée.
Article 11 : Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’auto-entreprise, sauf disposition légale contraire.
Article 12 : Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes mentions légales, merci de contacter l’auto-entreprise à l’adresse suivante :
Email : Services de Drones Professionnels Contact – Pegasus drones
Téléphone : +33 06-72-20-54-34
Article 13 : Politique de confidentialité des données personnelles
La société CHADOUTEAUX MICHEL met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
En utilisant ce site, vous consentez à la politique de confidentialité.
La société CHADOUTEAUX MICHEL recueille des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur le site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat….
La société CHADOUTEAUX MICHEL s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires.
Les données personnelles que la société CHADOUTEAUX MICHEL collecte et stocke sont :
- Nom
- Adresse – code postal – ville
- Téléphone
- Adresse IP (Internet Protocol)
Le traitement de ces données permet d’assurer la gestion de la relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.
La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. La société CHADOUTEAUX MICHEL s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées par la société CHADOUTEAUX MICHEL. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (par exemple pour l’expédition d’une commande).
La société CHADOUTEAUX MICHEL met en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. La société CHADOUTEAUX MICHEL protège également vos informations hors ligne. Seuls les services ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service client) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
La société CHADOUTEAUX MICHEL utilise des cookies, destinés à améliorer l’accès au site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de vos intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur le site.
Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à : CHADOUTEAUX MICHEL, 6 Rue de la Roseraie 77170 SERVON.
Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d’e-mails.
Article 14 : Droit applicable
Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Date de dernière mise à jour : [07/05/2025]
Ces mentions légales ont pour but d’informer les Utilisateurs sur leurs droits et obligations lors de l’utilisation du site internet de l’auto-entreprise Pegasus-Drones-Services, dirigée par CHADOUTEAUX Michel.